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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01095

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[V] [JU], domicilié [Adresse 29], 26°/ à M. [IY] [WJ], domicilié [Adresse 52], 27°/ à Mme [EL] [DZ], domiciliée [Adresse 64], 28°/ à M. [AX] [WD], domicilié [Adresse 59], 29°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01097

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

l'organisation syndicale lui a notifié son intention ; qu'en l'espèce, pour juger l'action en substitution du syndicat national du travail temporaire CFTC recevable, la cour d'appel a retenu que ''le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01096

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

l'organisation syndicale lui a notifié son intention ; qu'en l'espèce, pour juger l'action en substitution du syndicat national du travail temporaire CFTC recevable, la cour d'appel a retenu que ''le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100397

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire qu'elle est de nationalité française et de juger qu'elle n'est pas de nationalité française, alors « que tout acte de l'état civil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

libérale, et, le cas échéant et, à titre purement interne, de fourniture à ces filiales de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ; qu'en retenant, pour juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

libérale, et, le cas échéant et, à titre purement interne, de fourniture à ces filiales de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers ; qu'en retenant, pour juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300753

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[P] a sous-traité des études de voirie et réseaux divers à la société Etudes et projets, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée Artelia ville et transport (la société Artelia),

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

G..., est lui même décédé en 1944, laissant pour lui succéder, Mme Lydia Z..., Mme Julie A..., aux droits de laquelle vient M. S..., et M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [D] et Maître [X] [S], sollicitant : in limine litis : – surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la cour d’appel d’[Localité 7] dans la procédure l’opposant à [K] [W], sur le fond: – juger

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc861cdc6046d473bd336

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026; Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth BILLET-JAUBERT - 0027 Me Olivier SINELLE - 1016 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 2 avril 2021 à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202154

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

victime est créancière, l'action de l'entreprise de travail temporaire contre l'entreprise utilisatrice est soumise à la prescription applicable à l'action directe de la victime dans les droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00773

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'allouer au salarié diverses indemnités et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage, alors : « 1°

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418eee

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

société Geci, ni le développement d'une stratégie commerciale non encore mise en oeuvre ne caractérisaient l'activité concurrentielle de la société Venair France ; qu'en statuant par de tels motifs pour juger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201146

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

toute la durée d'incapacité de travail précédant la consolidation de l'état de la victime sauf à l'employeur de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, pour juger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100222

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

générales de collaboration de la société Fidexpertise annexées à la lettre de mission stipule que toute demande de dommages et intérêts « devra être introduite dans les trois mois suivant la date à laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100564

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Mme [Z] [T] fait grief à l'arrêt de juger que l'action engagée le 1er février 2017 est prescrite, alors : «1°/ que l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026 au cours de laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il affirme enfin que les fautes de la société NOVENERGY l’ont empêché de bénéficier d’une prime CEE à laquelle il pouvait prétendre.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV15012

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

l'article 907 du code de procédure civile, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00426

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

code des douanes les personnes qui exploitent des installations industrielles électro-intensives ; que constitue une installation industrielle au sens de ce texte une unité technique fixe au sein de laquelle

Source officielle

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