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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69f44264cdc6046d472e7f78
30 avril 2026
MAAF ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour, postulant, et Me KAPPLER, avocat au barreau de Strasbourg, plaidant COMPOSITION
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1924055-2034725
22 février 2007
Austria (application no 32407/04)   Violation of Article 13 The applicant, Karl Friedrich Donner, is an Austrian national who was born in 1955 and lives in Salzburg.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002839595
15 mai 1996
Karl Potapoff, a lawyer practising in Stockholm.         The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2164869-2311799
9 novembre 2007
Autriche (n° 12556/03) Le requérant, Karl Pfeifer, est un ressortissant autrichien résidant à Vienne. De 1992 à 1995, il fut rédacteur en chef du magazine officiel de la communauté juive de Vienne.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] La SCI St Lo prise en la personne de ses gérants, Madame [R] [C]-[I] et Monsieur [F] [C] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Karl
64b0e7f5c42a2105dbc59c08
13 juillet 2023
] représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Pole'N'Productions ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Karl
Chambre des Etrangers
687f1b12367fac10b162e5a5
19 juillet 2025
N° RG 25/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
Sociale A salle 1
6631db28a91469000847aa0e
19 avril 2024
NDFI CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé
Chambre Sociale
6698b083e6ed70c67f644a9c
4 juillet 2024
Nous avons dû faire face à de nombreuses pannes de machines dont par exemple Point éclair, bien thermostaté, Karl Fischer, densimètre, ayant eu de lourdes conséquences organisationnelles, commerciales
Reconduite à la frontière
DTA_2510712_20260113
13 janvier 2026
Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines
Juge des référés
DTA_2506521_20250808
8 août 2025
Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines
4ème chambre
DTA_2503541_20251230
30 décembre 2025
Par ailleurs, s’il se prévaut d’une promesse d’embauche par la société Kall construction et du dépôt d’une autorisation de travail effectué par cet employeur, cette dernière est postérieure à la décision
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10168
28 mars 2018
Karl B..., gérant du contrôle technique ACN [...] [...] , atteste que suite à la vente du fonds de commerce, des anomalies sont apparues : perte du chiffre d'affaires, non-conformité de matériels, de la
7ème chambre 1ère section
6a0f528ecdc6046d477bb5af
19 mai 2026
MMA IARD prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100915
6 septembre 2017
Karl YYYY... , 25°/ M. ZZZZ... , 26°/ M. Laurent O..., 27°/ M. Samy P..., 28°/ M. Nicolas Q..., 29°/ M. Emmanuel AAAA... , 30°/ M. Bertrand R..., 31°/ M.
Pôle 4 - Chambre 1
6163eba6667415156fa41ea2
28 janvier 2010
naissance 2] 1958 à [Localité 8] de nationalité belge profession : consultant demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Karl
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 5 rue Jacques KABLE
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES 1, avenue de la Paix BP 177 67050 STRASBOURG CEDEX non représentée, assignée à personne morale le 3 novembre 2004 CAMBTP 5, rue Jacques Kablé
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
Madame X..., aujourd'hui âgée de cinquante trois ans, a travaillé durant toute la vie commune comme salariée ; elle est aujourd'hui employée, depuis 1995, par la société Karl Zeiss Vision France, à Fougères
DTA_2202529_20230111
11 janvier 2023
Astianax et Karl Kombila, dont aucune pièce du dossier ne permet d'établir la réalité de leurs liens de parenté avec elle.
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