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1 395 résultats pour « Kaul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69f44264cdc6046d472e7f78

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MAAF ASSURANCES ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour, postulant, et Me KAPPLER, avocat au barreau de Strasbourg, plaidant COMPOSITION

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1924055-2034725

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Austria (application no 32407/04)   Violation of Article 13 The applicant, Karl Friedrich Donner, is an Austrian national who was born in 1955 and lives in Salzburg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002839595

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Karl Potapoff, a lawyer practising in Stockholm.         The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2164869-2311799

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Autriche (n° 12556/03) Le requérant, Karl Pfeifer, est un ressortissant autrichien résidant à Vienne. De 1992 à 1995, il fut rédacteur en chef du magazine officiel de la communauté juive de Vienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] La SCI St Lo prise en la personne de ses gérants, Madame [R] [C]-[I] et Monsieur [F] [C] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Karl

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

] représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Pole'N'Productions ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Karl

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687f1b12367fac10b162e5a5

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

N° RG 25/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db28a91469000847aa0e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

NDFI CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b083e6ed70c67f644a9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nous avons dû faire face à de nombreuses pannes de machines dont par exemple Point éclair, bien thermostaté, Karl Fischer, densimètre, ayant eu de lourdes conséquences organisationnelles, commerciales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510712_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2506521_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503541_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, s’il se prévaut d’une promesse d’embauche par la société Kall construction et du dépôt d’une autorisation de travail effectué par cet employeur, cette dernière est postérieure à la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10168

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Karl B..., gérant du contrôle technique ACN [...] [...] , atteste que suite à la vente du fonds de commerce, des anomalies sont apparues : perte du chiffre d'affaires, non-conformité de matériels, de la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MMA IARD prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100915

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Karl YYYY... , 25°/ M. ZZZZ...          , 26°/ M. Laurent O..., 27°/ M. Samy P..., 28°/ M. Nicolas Q..., 29°/ M. Emmanuel AAAA... , 30°/ M. Bertrand R..., 31°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163eba6667415156fa41ea2

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

naissance 2] 1958 à [Localité 8] de nationalité belge profession : consultant demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Karl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af8

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 5 rue Jacques KABLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7b

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES 1, avenue de la Paix BP 177 67050 STRASBOURG CEDEX non représentée, assignée à personne morale le 3 novembre 2004 CAMBTP 5, rue Jacques Kablé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e955

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Madame X..., aujourd'hui âgée de cinquante trois ans, a travaillé durant toute la vie commune comme salariée ; elle est aujourd'hui employée, depuis 1995, par la société Karl Zeiss Vision France, à Fougères

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202529_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Astianax et Karl Kombila, dont aucune pièce du dossier ne permet d'établir la réalité de leurs liens de parenté avec elle.

Source officielle

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