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4 569 résultats pour « Labarthe-Lenhof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304191_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Lenoir, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:2010:60

CJUE

4 février 2010

4 février 2010

#Nesplnenie povinnosti členským štátom - Smernica 2004/113/ES - Rovnosť medzi mužmi a ženami - Prístup k tovaru a službám a k ich poskytovaniu - Neprebratie v stanovenej lehote, pokiaľ ide o Gibraltár.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:87

CJUE

23 février 1988

23 février 1988

Lenoir tegen Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Commission de première instance du contentieux de sécurité sociale des Alpes-Maritimes - Frankrijk

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La société LGL France Lennox a, quant à elle, fourni à la société Entreprise Justumus l'unité de traitement d'air intégrant une pompe à chaleur réversible.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

687732e67032dd17d194ba2b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506157_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... épouse B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c942

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03889_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402347_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lendom

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:91

CJUE

9 février 2023

9 février 2023

Lentoliikenne – Asetus (EY) N:o 261/2004 – Matkustajille lentojen peruuttamisen johdosta annettava korvaus – 5 artiklan 3 kohta – Korvausvelvollisuudesta vapautuminen – Poikkeuksellisten olosuhteiden käsite – Lennon

Source officielle
TCOM

.

69c91315cdc6046d476473b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ENERGECO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR

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TJ

J.L.D.

69d7f0f5cdc6046d47ae7ada

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01274 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CE5 Ordonnance du : 09 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201612_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lehoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519562_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519652_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522817_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522819_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606219_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Gay, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604213_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle