Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après la séance du 30 mars 2021 où étaient présents M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

que, par une ordonnance du 24 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse

N° F 22-83.353 F-D N° 00692 SL2 6 JUIN 2023 REJET Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

N° P 25-83.096 F-B N° 01090 SB4 9 JUILLET 2025 REJET Mme LABROUSSE, conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

N° J 25-83.483 F-D N° 01573 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N° F 25-83.480 F-D N° 01484 ODVS 18 NOVEMBRE 2025 CASSATION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

N° K 25-85.324 F-D N° 00257 RB5 3 MARS 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

N° G 25-88.381 F-D N° 00596 AL19 12 MAI 2026 ANNULATION SANS RENVOI Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

N° R 25-81.718 F-D N° 00695 ECF 27 MAI 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

N° S 25-84.433 F-D N° 00787 AL19 9 JUIN 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume servant d'abris à bateaux et de dépôt de matériel de navigation dont le toit de chaume effondré en 1982-83 avait été provisoirement recouvert d'une bâche

pointé, auprès de Mme [N], l'insuffisance de son travail ; que, dans un courrier électronique du 1er mai 2018, Mme [N] avait elle-même reconnu que « en ce qui me concerne, il est question d'un dossier bâclé

Elles font valoir que la responsabilité de la société [A] [C] pourrait être engagée dans la mesure où elle a procédé à la pose défectueuse d’une bâche dans le cadre des mesures conservatoires entreprises

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

EXERCE LA DOUBLE ACTIVITE PROFESSIONNELLE D'EXPLOITANT AGRICOLE ET DE SALARIE OCCASIONNEL, A ETE VICTIME, LE 8 AOUT 1979, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QU'IL ETAIT AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LABROUSSE