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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3c1fa67923f7882a61
18 avril 2025
18 avril 2025
LYON PARTIE INTERVENANTES FORCEES : SELARL [U] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BGB RESTO QUO VADIS ([Adresse 1]) [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6542
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANT : [E] [O] né le 4 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Romain LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
61629bbceaaf44d62f53e923
4 avril 2013
4 avril 2013
gestionnaire du régime d'assurance chômage siège social : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par le directeur régional Pôle Emploi Rhône-Alpes : [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bf
22 janvier 2009
22 janvier 2009
avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Société TNT FASHION GROUP FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 58, avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a65b
11 mars 2008
11 mars 2008
fond du 12 décembre 2006 RG No2006 / 1317 COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Samir X... ... 69007 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69d
7 février 2011
7 février 2011
né le 05 Février 1971 à ANGERS (49000) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DIETSCH, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d964
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 05 Mai 1962 à LYON (69003) ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0b
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 03 Février 1972 à MADRID (ESPAGNE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da98
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 03 Juin 1983 à CASABLANCA (MAROC) ... 69008 LYON 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
éances constatées dans les jugements ou arrêts rendusc/M. X
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 20 Janvier 1956 à LYON 7EME (RHONE) Chez Monsieur Stéphane X... ... 71110 MONTCEAUX L'ETOILE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8a
10 mai 2011
10 mai 2011
INTIMÉE : SARL ASCOMEDIA venant aux droits de la société KITEOS représentée par ses dirigeants légaux Parc de Crécy - bât 4 3 rue Claude Chappe 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 25 Mai 1972 à LYON (69000) ... ... 06500 MENTON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Béatrice Pierrette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e395
27 juin 2011
27 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028410 du 16/ 12/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5
7 juin 2011
7 juin 2011
ch no10 RG :07/06319 SCI WILSON C/ SA BRONZE ET D'ART APPELANTE : SCI WILSON représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e503
17 mai 2011
17 mai 2011
né le 26 juin 1936 à QUANLOI (Vietnam) ... 69006 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie Christine RUFFET, avocats au barreau de LYON INTIME : SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e856
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 10 Juillet 1980 à OULAB RIAB (MAROC) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 14 Juillet 1963 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie RUDENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea89
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 06 Janvier 1942 à BENI KHELLAD (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL PARET CHANTAL, avocats au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303945_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Valence Romans Habitat, de Mme B G, de la SCI Avenir Inverstissement, de la copropriété de l'immeuble situé 1 rue Fontaine Cordeliers, de la SCI ID-A-LISE, des copropriétaires de l'immeuble situé 2 place Lally
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627819
13 décembre 1989
13 décembre 1989
l'imposition personnelle du bénéficiaire - Indépendance des procédures d'imposition - Conséquence de l'annulation des conclusions d'une vérification de la société - Documentation de base 13-L-1311 et réponse Lafay
Résumé IA — à vérifierPage 50 sur 150