Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

nouveau, la transformation d'une société par actions ou à responsabilité limitée en société de personnes n'entraîne pas l'imposition immédiate des bénéfices en sursis d'imposition et des plus-values latentes

l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

[R] Me LAFFONT AJE Me DANCKAERT Min.

Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par Me Armelle LAFONT

CARCASSONNE N° RG 16/00937 APPELANTS : Monsieur [H] [S] né le 25 Octobre 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Zoé LAFONT

B C, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, notifié le 26 avril 2023, par lequel

JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

B..., représentée par Me Laffont, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000426 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2020

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, M. et Mme A C, représentés par Me Lafont, concluent au rejet de la requête, à ce que la requérante soit condamnée à leur verser une somme de 5 000 euros