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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510157_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de M. B..., qui a produit des pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510413_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel, juge des référés, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510414_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Michel, juge des référés, a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501685_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501936_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600799_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506316_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506344_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507658_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601278_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602196_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602574_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604121_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503687_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503949_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504230_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502883_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schalck substituant Me Saoudi, avocat de M. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ee0

Appel

2 octobre 1999

2 octobre 1999

ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle

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