Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleordo
60793b369ba5988459c3c52c
9 juin 1987
9 juin 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Vu les pièces du pourvoi formé par X... Bertrand, X... Fabienne épouse Burgeat, Y...
Source officielleordo
édure suiviec/Claude X
60793b369ba5988459c3c549
11 mars 1987
11 mars 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par de Y...
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dd0a
15 octobre 1965
15 octobre 1965
N° 64-70156 SOCIETE BRASSERIE VANDERHAEGEN C/ VILLE DE LILLE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CELICE ET DE GRANDMAISON
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e697
24 février 1967
24 février 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM PRADON ET LE SUEUR. DANS LE MEME SENS : 22 AVRIL 1966, BULL 1966, V, N° 47, P 75.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b61
9 avril 1970
9 avril 1970
AVAIT CONTINUE DE RECRUTER 36 % DE SES ELEVES DANS LE RAYON INTERDIT ET DE DONNER DES LECONS DE CONDUITE DANS LES RUES DE DINAN, ET, D'AUTRE PART, QUE " LE PRINCIPE D'UN PREJUDICE SUBI PAR X...
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f630
11 octobre 1978
11 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L.420-22, L.433-1, R.436-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE RIGNAULT ET LEDOUX, RESPECTIVEMENT DELEGUE TITULAIRE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505f5
16 mars 1983
16 mars 1983
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'URSSAF A REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT VERSEES PAR LA SOCIETE LEROUX
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
7121 Représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS La Commune COURSEULLES SUR MER prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX
Source officielleContentieux Général
69adc4aacdc6046d47f7a29a
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2025 000681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 02/04/2025 Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6e951cdc6046d47c40d3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024003163 - 2025002403 ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai CONTRE : SARL [Z] LEDOUX
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edace2980a82f59dbc9ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux
Source officielleTARIFICATION
678b47088cafc520068c15b9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2191090 Représentée par Me Céline LEMOUX
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1272b7e1b6bf1d94a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e03f64f31269862a08
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e63f64f31269862ac6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0264402fc178212f7f371
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
Source officielleChambre Sociale
659e4a515537980008847417
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRO-COURSES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fb6ca0c5f000839901c
30 août 2023
30 août 2023
: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officiellePage 50 sur 352
CARTON, Sandrine, Sylvaine, Patricia, LECOURT
07/07/2026
Voir →
P.G.M. Lecourbe
03/07/2026
Voir →
LECOURTOIS, Jennifer
02/07/2026
Voir →
FAMILLE LECOURT
02/07/2026
Voir →
K94 LECOURBE
Cette société n'exerce aucune activité
02/07/2026
Voir →