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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959542
6 avril 2007
6 avril 2007
2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf4
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Z..., avoué assisté de Me Marc LEBERT, avocat au barreau de Paris, E1513, A... : M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180528
20 octobre 2004
20 octobre 2004
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255553
26 avril 2006
26 avril 2006
pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135465
8 février 2019
8 février 2019
issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officiellecr
61372652cd58014677424a85
24 février 2004
24 février 2004
titre principal ; que la réinstallation sur ce terrain de la construction mobile de 30 m , nécessitait la délivrance d'un permis de construire ; "3 ) alors que l'installation d'une habitation mobile légère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d8
18 mai 2017
18 mai 2017
devant la Cour composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458526.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
- le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle6e chambre
6160964241ad74d62c181849
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa LEDERLIN
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Saout, pour les consorts E et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel pour la commune de Plougonvelin.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2022 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellechambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer, juge chargé d'instruire l'affaire
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:267
29 juin 1994
29 juin 1994
#Ricorso d'annullamento - Accordo di pesca CEE-Svezia - Lettera della Commissione relativa ad un'infrazione imputata ad una nave svedese.#Causa C-135/92.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248424
6 janvier 2026
6 janvier 2026
András Péter LÉDERER 1984 Hungarian Budapest 23. László MAJTÉNYI 1950 Hungarian Budapest 24. Anna MÁRFFY 1993 Hungarian Budapest 25. Zsófia MOLDOVA 1975 Hungarian Budapest 26.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752984
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160904
28 mai 2004
28 mai 2004
Mittersheim ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivité territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Lemesle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006032
6 avril 2007
6 avril 2007
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211369
17 juin 2005
17 juin 2005
jugement sera devenu définitif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258686
11 janvier 2006
11 janvier 2006
décembre 2005, présentée pour Mme Y ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028200575
4 novembre 2013
4 novembre 2013
du 2 octobre 1986 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle
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