de ces intérêts sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par le centre hospitalier Henri Laborit ne sont pas fondés.

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 S.A.S.

siège est sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°) la société anonyme Galeries Lafayette

Saint-Marcellin à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme des Galeries Lafayette

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 1°/ la société Pharmacie Lafayette

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NY AFFAIRE : S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE C/ S.A.S.

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Folch, substituant Me Baudel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de PAU INTIMEE : SARL LA PART DES ANGES représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LIPSOS

La société MARC JACOBS INTERNATIONAL a alors fait assigner les sociétés GALERIES LAFAYETTE et EUROLINE en concurrence déloyale et parasitisme devant le tribunal de commerce de Paris.

par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de la société Loca Investissement, société anonyme dont le siège est ... (8ème), 2°) de la société anonyme lyonnaise des Galeries Lafayette

POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile professionnelle Doligez et Lallouet, les conclusions de M.

de la rupture de son contrat était la suppression des postes liée à la fusion de son entreprise, puisqu'il avait été remplacé, dès avril 1999, par Mme Marie Z..., directrice financière de la société Lafont