ni de l'arrêt ni des productions que l'assureur ait soutenu qu'il n'avait pas retardé de mauvaise foi le paiement de l'indemnité, ni soutenu qu'il appartenait aux juges du fond de rechercher si la longueur

X..., produisait un avis médico-légal du docteur Z... exposant que la longueur de l'arrêt de travail était incompréhensible au vu des documents portés à sa connaissance et que seule une expertise judiciaire

2e chambre), au profit : 1 / de la Société routière et de travaux industriels, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du receveur représentant la recette des Impôts de Longuenesse

le mur comprenant des mezzanines métalliques ; que ces éléments établissent que les intimées ont bien satisfait à une exécution partielle de leur obligation de reconstruction dudit mur sur toute sa longueur

QUE LA SOCIETE DIJONNAISE DE TRANSPORTS EST SEULEMENT FONDEE A DEMANDER DECHARGE DE LA DIFFERENCE ENTRE LES DROITS LITIGIEUX ET CEUX QUI RESULTENT DE L'APPLICATION DU TARIF PREVU SOUS LA RUBRIQUE "LOUEUR

. - Loueur de fonds de commerce ou d'industrie muni de ses moyens matériels de production - Location d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant.

La société [1] a contesté la longueur des arrêts de travail prescrits à Mme [P] [Q] [S] en saisissant la commission médicale de recours amiable ([3]) selon courrier recommandé du 9 mai 2022.

que pour autant, les autorités algériennes ne répondront pas dans le temps de la rétention et que [V] [Y] en ne remettant aucun document de voyage en cours de validité est lui-même responsable de la longueur

interprétation de la clause concernée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue, nonobstant les éventuelles longueurs

; Considérant, d'autre part, que, s'il est constant que l'un des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire présentée par Mme Y... comportait une indication erronée quant à la longueur

que d'autre part, la rue Richelieu, qui est située dans une agglomération, est affectée à la circulation générale ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la rue Richelieu présente, sur une longueur

l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, l'arrêt attaqué constate que le prévenu a édifié, sans être titulaire du permis de construire, deux serres, l'une de 2,75 mètres de hauteur, 74 mètres de longueur

QU'ELLE AVAIT REPRIS LE TRAJET DIRECT, ALORS QU'UN DETOUR EST EFFECTUE DES QU'IL Y A ABANDON DE LA ROUTE DIRECTE DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE SANS QUE L'EXISTENCE DE CE DETOUR PUISSE DEPENDRE DE SA LONGUEUR

REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR REVENDICATION, ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION, ILS ESTIMENT POUVOIR PRETENDRE A UN DROIT D'USAGE SUR TOUTE LA LONGUEUR

résolution des accords des parties aux torts réciproques et rejeter les demandes en dommages-intérêts des sociétés Allegria Invest et Casino de Paris, l'arrêt retient que la rupture était justifiée par la longueur

le bail et qu'il comptait partir moyennant cette somme, précisant qu'il ignorait la loi ; qu'enfin, et contrairement à ce qu'il prétendait, c'est sciemment et non par erreur qu'il avait majoré la longueur

fixées par ce document peuvent être admises "sous réserve qu'une telle possibilité permette une insertion plus harmonieuse à l'environnement naturel ou bâti, notamment : ( ...) en ce qui concerne la longueur

notification du jugement à intervenir un permis de stationnement sur la Place Plumereau pour : une terrasse ouverte devant son établissement, mesurée du nu du mur de la façade de l'immeuble de 14 mètres de longueur

    Le requérant invoque également l'article 1 du Protocole 1 et considère qu'il a subi une atteinte à son droit au respect de ses biens au sens de cette disposition en raison de la longueur

Elle sollicite l'indemnisation de ses préjudices matériels financiers et moraux, résultant de la longueur de la procédure d'instruction de demande de carte d'identité de ses enfants et de l'illégalité