Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juillet 2018), que le 22 mai 2007, la société Anelou a acquis un bien immobilier de M. et Mme M... par l'intermédiaire de la société GH

par Belvèze (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

1995) de l'avoir déclarée mal fondée en son opposition à l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M.

l'avoir déboutée de sa demande de condamnation de la banque UTB à lui payer les dommages-intérêts qu'elle réclamait, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées du 15 mars

syndicat Général des Transports des Yvelines CFDT, dont le siège est ... de Castille, 78300 Poissy, en cassation d'un même jugement rendu le 23 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Alfredo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 19 mars 2004, qui, pour assassinats et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

et envisager de quitter son mari Paul et d'obtenir sa mutation pour Bar-le-Duc pour se rapprocher de lui" ; qu'en énonçant qu'aux termes de cette attestation, Mme Y... aurait avoué à son auteur avoir

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1993), la cour d'appel, par une précédente décision du 30 mai

(UPS) France, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Hercynia, de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Staci et Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 23 mai

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 173 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

Horacio X..., demeurant rue de Coulvreux à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Les Prestataires

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Primonial partenaires, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Primonial, contre l'arrêt rendu le 9 mai

attaqué, que les sociétés Travaux publics Sangalli (STPS), Batim travaux pavillonnaires (BTPS) et Franif ont été mises en redressement judiciaire les 5 janvier et 6 juillet 1998 ; que par jugement du 8 mars

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mas de Livany, domicilié BP. 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 174 AG rendue le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

(Tahiti), en cassation d'une ordonnance n° 129 AG rendue le 2 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, (contentieux des élections politiques), au profit

Paulette X..., demeurant ... à Mer (Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars