Codes de loi français

Article 6

commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

L'autorisation est accordée pour un service ou un pôle hospitalier donné, et pour une durée qui ne peut être inférieure à trois mois ni supérieure à deux ans.

Article L5126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

au groupement ; 2° Désigner la pharmacie à usage intérieur chargée de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par les établissements parties au groupement ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur ; 3° Confier au pôle

LEGIARTI000043645190

Prépa-concours de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université d'Amiens Parcours Carrières administratives de l'institut d'études politiques de Bordeaux Parcours " Objectif ENA " de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7) A 1 30 points Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle

Article 141

Peuvent bénéficier d'une subvention au titre de cette seconde enveloppe les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux prévus à l'article L. 5741-1 du même code, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

2 novembre 2016 ; 18° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier dit " Grigny 2 " à Grigny, dans le périmètre défini par le décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 ; 19° A l'aménagement des principaux pôles

Article Annexe (Sous-partie D)

L'exploitant fournit un manuel d'exploitation, conforme à la sous-partie P, à l'usage du personnel d'exploitation pour le guider dans ses tâches.

Article Annexe (Sous-partie B)

Les parties à jour du manuel d'exploitation relatives aux tâches de l'équipage sont transportées sur chaque vol ; 2.

Article 35

installés latéralement peuvent être allumés pour les manœuvres lentes en marche avant réalisées à une vitesse inférieure ou égale à 15 km/ h, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : a) Les feux doivent être allumés et éteints manuellement

Article 21.145

nommé ayant, au sein de l'organisation, la responsabilité d'assurer que toute la production est réalisée conformément aux critères exigés et que l'organisme de production se conforme en permanence aux données et aux procédures identifiées dans le manuel

Article PE 22

Dans les locaux ventilés, chauffés par air chaud ou conditionnés par air pulsé, un dispositif de sécurité, à réarmement manuel, doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air ainsi

Article Annexe 190-A.10

Entrent dans cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes : - paraplégique, hémiplégique, tétraplégique, en fauteuil roulant manuel ou électrique ; - personne en fauteuil roulant accompagnée d'une tierce personne ; - personne se déplaçant

LEGIARTI000028929624

Retailler manuellement un verre détouré d'optique-lunetterie. Réparer ou remplacer des pièces défectueuses sur des montures. Relever les paramètres de montage d'un équipement d'optique-lunetterie.

Article Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants : - travaux de martelage ; - travaux de terrassement et de démolition ; - utilisation de pistolets de scellement ; - utilisation de sécateurs pneumatiques

Article Annexe

ACCORD DANS LE SECTEUR DES ACTIVITÉS MANUELLES ARTISTIQUES Les parties conviennent des délais de paiement dérogatoires suivants.

Article 50 sexies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38

. – L'entrée doit faire l'objet d'un contrôle manuel ou électronique. Lorsqu'un billet est imprimé, il doit rester entre les mains du spectateur.

Article Annexe II : Tableau n° 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

d'une part, de 11,9 % sur une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13,7 % prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels