Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 34 596 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de voirie réalisés boulevard Bompard

Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.

Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.

Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.

Dans le courant du dernier trimestre de l'année 2017, le marché de prestations de nettoyage auquel était affecté M.

au titre du règlement de livraisons de fournitures, travaux de remise en état et d'entretien d'installations électriques effectués à Djibouti, d'une part, au sein du centre hospitalier des armées Bouffard

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[W... ] m'a approché et proposé de démarrer une activité « parallèle » de représentation de TRF auprès des clients américains de EYC et sur le marché de la grande distribution aux Etats-Unis.

publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne

L'activité des pièces détachées s'est en effet détériorée depuis 2016 : la marge brute était inférieure à l'objectif de 9% en 2016 et de 13% en 2017, la marge baissant chaque année.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller chargé du rapport.

MJ [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Me Jean-marc FARNETI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Décembre 2024.

conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 mars

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société l'Application électronique industrielle moderne, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de