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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162558bbfc8340a0e74b85e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre Madame Marie LEVY, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ajoute avoir pris des mesures en faveur de Mme [N] durant la période de 10 mois de travail (du 8 mars 2018 au 27 janvier 2019) à compter de sa reprise de travail faisant suite à son arrêt de travail

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par la suite, la société Cosfibel a empêché Mme [F] d'accéder à son adresse de messagerie professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183a7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Messager

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183ac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Messager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01146

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

ordonnance autorisant un huissier de justice à accéder aux données contenues dans l'ordinateur mis par elle à la disposition du salarié et à prendre connaissance, pour en enregistrer la teneur, des messages

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e47a

Cassation

18 mars 1971

18 mars 1971

LA DEMANDERESSE DE SON APPEL CONCERNANT L'INDEMNITE LUI REVENANT ET CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN REFUSANT DE COMPRENDRE DANS LE MONTANT DE SA REPARATION LA RENTE D'INVALIDITE QUE PERCEVAIT SON MARI

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194345

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

1°) d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2003 en tant que, par cette ordonnance, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris a annulé la procédure de passation du lot n° 2 du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402072_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu : - la requête n° 2402073 enregistrée le 22 octobre 2024 tendant à l’annulation du marché litigieux ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100815

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

2006 Marie-Eve Y... fait état auprès d'une amis du retour de son mari après un voyage professionnel et exprime la crainte « qu'il manifeste une humeur de chien » de telle sorte qu'elle souhaite qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e008

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Marie-Thérèse Z...et Marc X... ont contracté mariage le 13 avril 1996 à Auchel sans avoir fait précéder cette union d'un contrat. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:429070.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2019 et 24 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des entreprises du

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c40251

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

LES FONDS QUE LE MARI LAISSAIT ENTRE SES MAINS, ET DE S'ETRE ABSTENUS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DANS LESQUELLES X...

Source officielle
CC

civ1

60794c799ba5988459c457e3

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, 26 juin 1990) de l'avoir condamnée à payer un arriéré de cotisations obligatoires dont son mari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07249

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

au sein d'une messagerie électronique ou de fichiers informatiques sans compromettre l'authenticité de ceux-ci et, à cette fin, a notamment demandé à l'expert désigné de fournir des éléments, permettant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210110

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

[U] et 3 messages saisis sur le poste de M.

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

2007, Jean-Baptiste A... a retracé avec précision le déroulement des 13, 14 et 15 mars 2007, qu'il en retire l'impression d'avoir été " une marionnette " que Claire D... et Marc X..., totalement exaltés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00560

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et son mari

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f62a

Cassation

8 avril 1970

8 avril 1970

. ; QU'APRES LE DECES DE CETTE DERNIERE, SON MARI ET SON FILS ONT RECLAME A Z...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14183

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Dans ces conditions, elle considère que le législateur, en optant pour une interdiction du transfert d’embryons après la mort n’a pas outrepassé sa marge d’appréciation.

Source officielle