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6 543 résultats pour « Marcaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [A] et Mme [T] [M] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 4], sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle

Page 50 sur 328

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Annonces BODACC131 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARCAGGI LABO

SIREN 911471431Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Créations

Mariotte, Genevieve, Marie, Nicole, Marcaggi

SIREN 822949400Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCAGGI LABO

SIREN 911471431Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

04/06/2026

Voir →

Créations

MARCAGGI, Fabien, Joseph, Claude

SIREN 914244694Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

Voir →

Radiations

MARCAGGI, Ange, Antoine, Hervé, Charles

SIREN 879039220Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bd6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

pas aux autres questions relatives à sa participation aux vendanges, au travaux de la ferme de son père avant son mariage, au financement de son permis de conduire et de son mariage.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

5fd9366ca493af18e37f1269

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[G] [I], tous deux de nationalité franco-libanaise, se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 17] (94), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

1974 par-devant l'officier d'Etat civil de la commune d'[Localité 12], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75f0

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

-Y... à leurs torts partagés, retient qu'il s'avère, après examen des ressources des parties, que la rupture du mariage créera dans leurs conditions de vie respectives une disparité ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e502

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... a eu un enfant de son mariage avec Mme Y..., que les époux ayant divorcé, il a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l'entretien de l'enfant commun ; qu'il a ensuite sollicité une

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2fc

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

-Y..., contractuellement séparés de biens, sur la liquidation de leurs droits concernant l'acquisition, en indivision, durant le mariage, d'un terrain et le financement de la construction, sur ce terrain

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Zehni D... étant sans équivoque à cet égard ; - que Mehmet C... a organisé le voyage en Turquie des deux futurs mariés, la "mariée" partant accompagnée d'un tiers étant son concubin ; - que le mariage

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[O] [I] épouse [U] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le 6 février 2021 devant l'officier de l'état-civil de la commune de MAXEVILLE (54), sous le régime de la séparation de biens selon contrat de mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (Maroc) lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849133e41137cbf9fc84f2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12], Province du Cap oriental (Afrique du Sud) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fca68c0b8a0a05279c1954e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[K] [A], né le [Date naissance 1] 1959 à Khemisset (Maroc), tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à Fès (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100470

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[R], de nationalité française, et Mme [Q], de nationalité suisse, se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 4] ; que Mme [Q] ayant présenté une requête en divorce, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100382

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[R] et de Mme [P] ; qu'ils avaient acquis au cours du mariage un immeuble situé en France ; que des difficultés sont survenues lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff94

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

-Y... aux torts exclusifs du mari en retenant, par motifs propres et adoptés, que l'abandon par le mari du domicile conjugal constituait une violation grave des devoirs et obligations du mariage et justifiait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301797_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour un projet portant sur la construction d’une maison individuelle sur le lot A d’une parcelle cadastrée ZB 165 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saulx-Marchais une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000101_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur la responsabilité de la commune de Chatelus-le-Marcheix : 4.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ee2

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra Marconi

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] [D] [R] et Monsieur [Y] [G] [K] se sont mariés le [Date mariage 1] 1998, sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage du [Date mariage 2] 1998.

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3af3

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

, il a épousé le 12 juin 1973, Mme M..., à Ashod en Israël, selon la loi rabbinique ; que par testaments des 25 octobre 1971 et 26 août 1973 il a consenti des legs à cette dernière ; que son second mariage

Source officielle