de travaux, dont il est constant qu'il entrait dans l'objet social de la société d'économie mixte locale qu'il présidait, pour un prix prétendument supérieur à celui du marché ; "alors, d'autre part

Serge et Lionel Y... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de Marcel Y..., décédé en cours d'instance ; Donne acte à Mme Ernestina X..., veuve Y... et à MM.

Marcel X... et M. C..., directeur commercial du groupe Navitrans, M.

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D

Marcel A, demeurant au ... ; M.

à un don manuel que Marcel X... avait consenti à M.

.; QUE LE 26 AVRIL 1966, IL AVAIT ECRIT, A L'INTENTION DE SA FEMME, UNE LETTRE QUI, SELON DEMOISELLE MARCELLE A..., CONSTITUAIT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PAR LEQUEL LE DEFUNT LUI AVAIT LEGUE, A TITRE

Marcel Z..., ainsi qu'à M. A... et à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) du désistement de leurs pourvois à l'égard de M. Guy Z... et de M.

Marcel X..., redevable, à l'égard de son coïndivisaire M.

Marcel Y..., demeurant ...

MARCEL X..., DEMEURANT ...

contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0606845 du 26 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Marcelle

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Marcel X..., père du requérant, qui possédait les 1 001 autres parts, "si Mme Marcel X..., son épouse, lui survit (et qu'elle devienne associée ou non), elle exercera de plein droit les fonctions de cogérante

B, adjoint technique territorial titulaire alors affecté à l'entretien, à l'accueil et à la surveillance de ce stade.

Louis Bros, son père et époux de Marcelle Y... ; qu'à partir de l'année 1990, les titulaires du droit d'usage ont autorisé M. Didier Bros, petit-fils de M.

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 17-27.402 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant au centre hospitalier Jean Marcel

selon l'arrêt attaqué, Lucien X..., pensionnaire de la maison de retraite Les Opalines, atteint de la maladie d'Alzheimer, a été frappé, au cours de déambulations nocturnes, par un autre pensionnaire, Marcel