à 9 millions de francs au 31 décembre 1984 pour l'année entière, puis à 13 millions de francs du 1er janvier au 31 décembre 1985 et à 25 millions de francs du 1er janvier au 31 décembre 1986, que la marge

partenaires qu'elle avait sollicité; que la société RIC n'ayant consenti définitivement à s'associer en souscrivant à l'augmentation de capital qu'à la date du 21 juin 1991 et les documents établissant que la marge

montants respectifs de 0, 4 000 000 et 5 000 000 francs, dans un délai de six mois à compter de la clôture de chaque exercice"; que Solodev devait donc, à la fin de l'exercice 1986, faire passer la marge

une forte concentration sur l'Alsace, de l'apparition de regroupement de consommateurs pour négocier le prix de commande, du regroupeemnt de concurrents tels que Mobil et BP afin de travaillers les marges

et selon un volume minimum de 500 hectolitres par an, la société Caves Gambrinus sollicitait la réparation de l'intégralité du préjudice qui en était résulté pour elle et qui était constitué par la marge

des marques phares de la société CFCAI, des rapports de diagnostics énergétiques commandés et financés par cette société, des documents commerciaux avec données sur les prix de revient, les taux de marge

Le juge de l'expropriation, devant qui la commune de [Localité 5] n'avait pas indiqué avoir renoncé au projet déclaré d'utilité publique, a exactement énoncé qu'il ne disposait d'aucune marge d'appréciation

proportionnalité ; qu'en considérant que les dispositions de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, sans avoir pris en compte la marge

n l) ; que selon l'analyse faite par Jean-Lucien G..., inspecteur précité la SARL Interfrench, pour équilibrer ses produits et charges d'exploitation, devrait appliquer à ses achats revendus une marge

. # Marca - Esgotamento do direito do titular de uma marca - Consentimento do titular. # Processo C-173/98.

OLIVIERO 21 CAPELLI MARIA ROSA 22 CASADEI ETTORE 23 CASALI ALESSANDRA 24 CASANOVA FRANCA 25 CASATI SERENA 26 CECCHI DARIO 27 CERONE MARIA 28 CICHETTI GABRIELLA 29 CIVITAQUALE ASSUNTA 30 COLOMBO MARIA

Case Date of the decision 25203/12 GÖDÖLLŐI PIAC KFT AND 8 OTHER APPLICATIONS 01/09/2016 443/12 Katalin NÁDOR 24/11/2015 59442/13 Márta BESENYI 23/05/2017 62654/11 Kálmán GÁL AND Mária GÁLNÉ SZLICSÁNY

Capua Vetere Giovanni ROMANO             12122/10 09/01/2010 Michele INTORCIA 11/05/1929 Bénévent Maria DE ANGELIS 16/11/1934 Bénévent Giovanni ROMANO

de l’acte de mariage ainsi qu’en marge des actes de naissance de chaque époux, Constater que Madame [F] a fait ses propositions quant au règlement des intérêts nuanciers et pécuniaires, conformément aux

Récept DMP Vic + Avis MED Trav. » et que l'envoi et la réception de ce courrier sont confirmés par le fait que la société avait adressé à la caisse le 21 mars 2011, une lettre comportant en marge le numéro

qu'il avait fait construire dans son jardin en mitoyenneté et quels étaient ses droits par rapport à ses voisins, qu' il résulte des précisions écrites et chiffrées ainsi que du croquis qu'il a fait en marge

d'heures et n'avoir pas délivré de fiches de paie aux 9 salariés concernés, et retiennent qu'il a, en outre, précisé "que si une société ostréicole devait tout déclarer, elle ne pouvait dégager une marge

[V] [W] et [D] [U] ont été interpellés, le 5 décembre 2019, en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites.