COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-d'Ardèche

- GUITTON ALUMINIUM - MENUISERIE PLIHON - JPR - MORAND BERREE - SMABTP SAMCV - ALLIANZ IARD - Maître Eric MARGOTTIN - IN SITU - SDC [4] - AXIALE ARCHITECTURE - BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant 39 avenue d'Iéna-75116 PARIS représentée par la SCP Luc BOYREAU, avocats au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître MARGOTIN

18-25.402 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction générale des douanes et droits indirects de la Martinique

[...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

et place de la SELAS Etude Stéphanie Z..., en qualité de liquidateur de la société de Villa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Roc et mer a fait construire un immeuble à Roquebrune cap Martin

la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades par la société Echasud et de réfection de toitures-terrasses par la société Gervais Martin

Martin la somme totale de 1 271,50 francs, compte tenu d'un accord passé entre les parties limitant le coût des réparations locatives à la charge de M.

X... et Mme Y... ont géré la station service "Esso service Flandres" à Saint-Martin Longueau dans l'Oise à compter du 1er octobre 1992 ; que la société Esso ayant mis fin au contrat qui la liait aux gérants

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Banque Joire Pajot et Martin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué , que le 4 juin 1980 la SCI Les Manguiers (la SCI) a acquis un terrain cadastré AI 15 à Saint-Martin

produits "body reform" dans un magasin situé à Fort-de-France ; que ce magasin a été exploité par la société Scipec, laquelle a contracté des prêts auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole de la Martinique

d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la caisse général de sécurité sociale de la Martinique

OU COMMERCANTS D'UNE IMPOPULARITE NOTOIRE, OU PROFITEURS DE GUERRE DONT L'ARGENT PORTE LA TACHE INDELEBILE DU SANG QUE NOUS AVONS VERSE - ILS INDUISENT L'USAGER EN ERREUR - LE MALAISE CREE PAR DES MARGOULINS

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Marion MARGOSSIAN, de la

Martine, domiciliés tous deux Jas de Bouffan, 9, Les Marsouins à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre

latine et l'Europe ; que, s'agissant de la qualification d'importation ou exportation illicite de cocaïne en bande organisée, il résulte des pièces du dossier que cette substance a été importée en Martinique