Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José

de PARIS, toque : C 464 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie- José MARTEYN, greffier.

NANTERRE, toque : PN422 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie

A..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Beutin, 8 / de Mme Marie-José C..., demeurant 29, place Schuman, 59500 Douai, prise en sa qualité de mandataire judicaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle X..., 2 / Mme Marie-José Thérèse Z..., demeurant

Pierre Y... et de Mme Marie-José X..., - les conclusions de M.

Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Marie-José

RG 23/02837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-josé

domiciliée en cette qualité [Adresse 1] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie-josé

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Yves Y..., notaire, demeurant 85440 Talmont Saint-Hilaire, 5 / de la société Firms Insurers, dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-José Z..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Marie-José, épouse Y..., - Y...

Jean-Claude Merieau, demeurant 6, rue Michelet, appartement 90, 27000 Evreux, 37 / de Mme Marie-José Mordret, demeurant 7, rue du Muguet, 27930 Reuilly, 38 / de Mlle Nathalie Morice, demeurant 14

Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia Finances Assurances ; "aux motifs qu'à la requête du parquet du tribunal de grande Instance de Saint-Denis, en date du 3 mai

José X..., M. José Y... venant par représentation de sa mère décédée, Mme Pierrette X..., épouse Y..., Mme Anne-Marie Y..., M. Daniel X..., Mme Marguerite X..., Mme Marie-José X..., M.

José AE..., 118 / de Mme Marie-Claude AE..., demeurant ensemble ..., 119 / de Mme Marie-José AF..., demeurant résidence Pierre de Courtenay, ..., 120 / de Mme Evelyne AG..., demeurant ...,

Ensuite, la veuve d’Humbert II, Marie-José de Savoie, demanda au ministre de l’Intérieur qu’il lui fût permis, ainsi qu’à son petit-fils, Emmanuel-Philibert de Savoie (fils du requérant), d’entrer sur