Emile X..., 2 / Mme Joanna Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mme Marthe A..

A... et ses potes je les ai vus mettre des coups de point » ; qu'il confirmait cette déclaration lors de son interrogatoire du 2 mars 2015, et précisait qu'il avait frappé une fille ; que Mme G... pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64J Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64G Suivant Assignation - procédure au fond du 03 Mars 2026, déposée

X... a donné à bail, à compter du 1er avril 1996, aux époux Y... une maison d'habitation ; que, le 4 mai 1998, cette maison a été détruite par un incendie volontairement provoqué par M. Z... ; que M.

BOUCHER Jean-Pierre, Président, assisté de Mme BARROERO Corinne, Faisant Fonction de Greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 19 Mai 2026 par sa mise

de procédure que le 21 octobre 2005, Mme A... a signé avec une société Mamouth-construction un acte d'engagement devant aboutir à l'édification, en quatre mois, d'une maison sur les plans fournis par

en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

en date du 4 juillet 2008 - DECLARER que Mme [H] apporte la preuve contraire concernant les quotes-parts telles qu'attribuées aux époux dans l'acte authentique du 4 juillet 2008 - DECLARER que Mme

Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M.

[I] [W], de Mme [V] [I] veuve de M. [E] [L] et de MM.

mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [J] épouse [A] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] (78).

[W] [R] est décédée le 25 mars 2020 laissant pour lui succéder : - sa fille Mme [E] [R], - son fils M.

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme S... C...

Selon les jugements attaqués (tribunal de proximité de Nantua, 20 février et 28 mai 2020), rendus en dernier ressort, M. et Mme [O] ont pris à bail une maison d'habitation appartenant à Mme [S].

[E] [P], 2°/ Mme [C] [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/

Croix Rouge Française à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) Mme Marie-Thérèse A..., née X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993

Dominique et Jean-François X... et Mme Marie-Lucie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Maunand, conseiller doyen, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.