Le navire a été remis en service courant mai 2015.

de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 73030 LE MANS assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

CASINO SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant

APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

FONDATION NATIONALE DES ARTS GRAPHIQUES & PLASTIQUES [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me KIEJMAN et de Me Lorenzo LAURENTIN

2020, moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels révisables d'un montant de 225 euros HT (280,37 euros TTC et frais compris) à compter du 1 er mars 2020 jusqu'au 31 mai 2025.

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour :

[Localité 11] JARDINS D'ADELAIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laurent LE GLAUNEC Décision déférée à la Cour :

PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : O'resto (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [W], [L], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence

UUUU..., ayant été domicilié [...], décédé, 37°/ Mme Marie-Josée JJJJJJJJ... UUUU... épouse ZZ..., domiciliée [...], 38°/ M. Stéphane JJJJJJJJ...

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAY Société [Adresse 11] C/ [U] [W] [J] [S] SAS PBM PEINTURE BATIMENTMEDITERRANEE Compagnie d'assurance SMABTP Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF

LUNDI MATIN LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Me Isabelle LAVIGNAC Procureur général

Par ordonnance des 9 janvier et 15 mai 2014, le conseiller de la mise en état a joint les trois instances.

[R] [I] [Adresse 21] [Localité 13] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.

  Procedure   The application was lodged on 22 May 1998 and declared partly admissible by the Court’s Third Section on 3 October 2000.

Ignace Joseph C..., demeurant Les Collines d'Aspretto, ..., 24 / de M. Laurent J..., demeurant Résidence des Golfes, Immeuble Santa Maria, 20000 Ajaccio, 25 / de M.

employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 1] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 02 Mai

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-josèphe

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2018 APPELANTE : SASU XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph