en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Denis, - A...

Denis X..., demeurant ..., appartement 451, 33700 Mérignac, 6°/ de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, demeurant ..., 2°/ du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Martine

de Me Diane D'ORSO-BIANCHERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Martine

, - à Mme Marie-perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Albert Z..., demeurant "Le Penh Chai" au Cannet (Alpes-Martimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de M.

de nationalité Française né le 11 Mai 1949 à USSEL (19) Profession : Retraité, demeurant ...-19200 USSEL représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Yvette Marcelle

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 S.A.R.L.

Serge Z..., demeurant 87400 Saint-Denis des Murs, 5 / de Mme Martine Z..., épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des enfants mineurs de M.

Me Christelle MORIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 384 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 11] Ayant pour avocat Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [E] [A], assistée par Maître Delphine HERITIER, avocate

margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s507703F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s20AFED81 { margin-top:6pt; margin-left

} .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom:0.75pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

SOCRAM BANQUE Représentant : Maître David MARTINS de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP MARTINS

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts Y..., de la SCP

dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié a droit au respect de sa vie privée ; que la cour d'appel a relevé que « Martine

Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de Mme l'avocat