AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant 36, lotissement Sigy au Vauclin (Martinique

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité de Précy-Saint-Martin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 octobre 2017), que la Société de distribution martiniquaise (la société Sodimar) exerce une activité de commerce de gros dans le département de la Martinique

[...] , ont formé le pourvoi n° A 18-14.378 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Datex Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) que M; Martin X..., citoyen anglais, membre

Martine, - Les époux YQ..., - YR...

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

Martin, président, et de MM.

portant notamment sur des faits d'importation et exportation de produits stupéfiants en bande organisée relatifs à un important trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud, Sainte-Lucie, la Martinique

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas Martinique

par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1 ) de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

(SGTB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société les Carrières de Saint Martin

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite en Martinique

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite en Martinique

X... s'engage à effectuer des prestations à cette société, suite à la demande de cette dernière pour des clients situés à Saint-Martin Guadeloupe", que ces prestations s'effectueront à des dates communément

société SAPEB (la société) a importé, du 1er janvier au 30 juin 1993, diverses marchandises en provenance d'autres Etats membres de la Communauté européenne dans le département d'outre-mer de la Martinique

Martin X... de sa demande au titre de la remise en état des menuiseries extérieures et limité à 22 000 francs la réparation allouée à M.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique

EN RAPPORT AVEC MARTINO, SOIT AUPRES DE GENIES, AGENT IMMOBILIER DE MARTINO, SOIT AUPRES DE MARTINO LUI-MEME ; QUE CERTAINS D'ENTRE EUX, CONVOQUES AUX REUNIONS, QUI SE SONT TENUES CHEZ LES EPOUX X.