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17 993 résultats pour « Mathilde TERRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000188_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article R. 4125-1 du code de la défense : " I. - Tout recours contentieux formé par un militaire à l'encontre d'actes relatifs à sa situation personnelle est précédé d'un recours administratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001294_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401507_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Mathilde Lefebvre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 1er octobre 2024 du recteur de l’académie de La Réunion par laquelle il a refusé la reconnaissance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02072_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02893_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

rideau de la douche pour les regarder et les savonner, le cas échéant, insistant sur les organes génitaux, certaines précisions apportées par les victimes ne pouvant avoir été imaginées dès lors que Mathieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8779cdc6046d4791057d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00639

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

(la caution) s'est opposée à cette demande ; Attendu que pour déclarer nuls ces engagements et rejeter les demandes de la banque, l'arrêt, après avoir reproduit les termes de la mention manuscrite apposée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2411314_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

Source officielle
CC

civ2

61372097cd580146773ec147

Cassation

14 décembre 1981

14 décembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation.

Source officielle
CA

20e chambre

63d0d65581a7b805de12b854

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfe7b01eea4cf01a42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KOMON AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE LA SOCIETE DE L’ARCADE (SAS) [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément; Vu les écritures de l'appelant déposées le 22/04/03 par lesquelles, aux termes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au terme de ses réquisitions le ministère public a également indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La constatation par les parties fait l'objet d'un acte du notaire qui a reçu la vente à terme; cet accord vaut livraison de l'immeuble.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6079a8509ba5988459c4c9e7

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle

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