Monnoyeur à titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur et la société Locam, le bailleur, le locataire a pris en location, pour une durée de 16 trimestres, une fontaine d'eau et une machine

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OSL a vendu une machine

La société Macchi les ayant assignés en paiement de la somme restant due, ils ont, après expertise confiée à M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu

souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en paiement d'une machine

première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Z... a vendu à la société Générale française de literie (société GFL) des matelas

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

après rupture de la poche des eaux, n'a été examinée par Lucien X...ni lors de la visite du 26 au matin, ni lors de la contre-visite du soir, ni encore le 27 au matin, ces visites et contre-visites ayant

2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont elle est l'assureur, avaient acquis des machines

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

responsable, a eu deux doigts écrasés sous l'outil alors qu'il procédait à un réglage consécutif à une anomalie de fonctionnement ; qu'il est établi que le salarié a condamné la marche continue de la machine

société Casino du Grand Sud ; que la prétendue contrepartie des avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines

d'abattage, et du 25 février 1980 au 3 février 1991 comme abatteur et conducteur de machine d'abattage, rabasseneur et raucheur.

; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher comme il était demandé si la société Stanko, qui avait en charge le montage de la machine et qui avait participé aux fondations ne

pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations de sa fille Charifa X... sur les faits qu'elle lui reproche d'avoir commis sur elle enfant le samedi matin

Maria, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Anne Marie Y...,

Mathias X... ... ...

Z... exposant qu'il n'avait eu droit qu'à une très brève formation sur la machine de la part de M.