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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222318_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224820_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226948_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300338_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Française, , demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Madame [I] [L] née le 25 Mars 1996 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] absents, représentés par Me Messaouda
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc4
20 juin 2008
20 juin 2008
Messaouda, De nationalité française, Célibataire, Détenu à la maison d'arrêt d'Angoulême, demeurant ... ..., Détenu (Mandat de dépôt du 21 / 02 / 2008), Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A B, à Me Messaouda Gacem et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Source officiellePôle Civil section 3
69ceef12cdc6046d47ea211e
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Sophie BEN HAMIDA, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d63bbf04ef7857c2419
7 avril 2025
7 avril 2025
Cyril CARON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
672a93334d85e644a97604a8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Cassandra CLAIRET, greffier lors des débats et de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2ade2e97b8c1829978263
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Tlidja MESSAOUDI
Source officielle5ème chambre
DTA_2308314_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 août 2023 par lesquelles le ministre en charge du travail a accordé à l'association Habitat et Humanisme Soin
Source officielle8ème chambre
DTA_2405595_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) avant dire droit, d’ordonner au syndicat intercommunal Le Verger de verser aux débats l’ensemble des témoignages
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40dda9e15c513203151
1 avril 2025
1 avril 2025
Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503453_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514665_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise aux fins de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616340317dbf94c22343ca9d
1 février 2011
1 février 2011
AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2416325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9c3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CEBAH Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH N° de minute : 25/00491 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN
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