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12 700 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f4ecdc6046d477000d3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 3] comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Nadine

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9304ac839fdebfb0fba6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930aac839fdebfb0fc42

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930cac839fdebfb0fc9d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c12a5ebf9472f11387

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/09868 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5QA DEMANDERESSE Mme [X] [A] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine BELZIDSKY - D0826

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b1bcdc6046d47de32f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

688312e29a4bcd46bcddb15e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 24 Juillet 2025 par Mme [I] [H], représentée par Me Nadine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

6a0e3296cdc6046d475d9e3f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie SOMMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 236 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f4

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

. : 16/02270 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M157 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme nadine claudine X... épouse Y... aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Corinne HAUMESSER, avocat

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b41

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Nadine, épouse Y..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002

Source officielle
CC

civ1

613724decd580146774190c1

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Jean-Luc X... et de Mme Nadine Y..., mariés en 1982, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 3 mai 2004 aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 10 décembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z

6137258dcd5801467741eb6e

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Z..., du chef de viols, a confirmé

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee07b

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c99

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405776

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Nadine

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b0

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Jean-Claude Y..., directeur de la SARL Armaco, et son épouse née Nadine X..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009c4

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Mode, Boutique spirale, dont le siège est ..., précédemment et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9646

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdca

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Allcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de Mlle Nadine

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c04

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Jean-Pierre Y..., 2°/ de Mme Nadine de Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à La Grande Motte (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle

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