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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d54f4ecdc6046d477000d3
2 avril 2026
Localité 3] comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Nadine
Chambre 24 / Proxi fond
67af9304ac839fdebfb0fba6
25 avril 2024
délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine
67af930aac839fdebfb0fc42
DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine
67af930cac839fdebfb0fc9d
2ème chambre 2ème section
65d8f0c12a5ebf9472f11387
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/09868 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5QA DEMANDERESSE Mme [X] [A] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nadine BELZIDSKY - D0826
JCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b1bcdc6046d47de32f6
7 avril 2026
du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine
Ordonnance sur requête
688312e29a4bcd46bcddb15e
24 juillet 2025
dimanche 31 août 2025 et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 24 Juillet 2025 par Mme [I] [H], représentée par Me Nadine
2ème Ch. Civile Cab. 2
6a0e3296cdc6046d475d9e3f
18 mai 2026
Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie SOMMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 236 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f4
14 octobre 2016
. : 16/02270 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M157 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme nadine claudine X... épouse Y... aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Corinne HAUMESSER, avocat
cr
61372632cd58014677423b41
28 mai 2002
Nadine, épouse Y..., agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 février 2002
civ1
613724decd580146774190c1
28 mars 2007
Jean-Luc X... et de Mme Nadine Y..., mariés en 1982, a été prononcé par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 3 mai 2004 aux torts exclusifs de M.
LE, en date du 10 décembre 1992 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z
6137258dcd5801467741eb6e
23 novembre 1993
Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Z..., du chef de viols, a confirmé
613720becd580146773ee07b
31 mai 1988
Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset
soc
6137230dcd58014677404c99
13 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995
6137231acd58014677405776
10 novembre 1998
modernes Badin Defforey, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Belley (section commerce), au profit de Mlle Nadine
comm
613721b2cd580146773f63b0
4 février 1992
Jean-Claude Y..., directeur de la SARL Armaco, et son épouse née Nadine X..., demeurant tous deux ...
613722b8cd580146774009c4
27 juin 1996
Mode, Boutique spirale, dont le siège est ..., précédemment et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine
61372200cd580146773f9646
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992
613722abcd580146773ffdca
13 mars 1996
Allcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de Mlle Nadine
civ3
613721a8cd580146773f5c04
25 mai 1992
Jean-Pierre Y..., 2°/ de Mme Nadine de Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à La Grande Motte (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen
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