A devant le tribunal administratif de Nantes.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de

accordée lorsque la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins égale à la durée de la peine lui restant à subir ; que par jugement en date du 14 juin 2004, le tribunal correctionnel de Nantes

compte tenu de l'accord intervenu entre les parties et d'autre part que l' ANC, après avoir présenté sa défense, avait accepté ce désistement ; que de même, le premier procureur adjoint du parquet de Nantes

14, 250)................................................... 292 137, 98 F 7 TOTAL........................................................... 12 957 937, 07 F à déduire : créance de la CPAM de Nantes

rémunération et la promesse d'un voyage en France, lui avait imposé, à plusieurs reprises, des caresses sur le sexe et des sodomies, à Rufisque (Sénégal) et à Neuilly-sur-Seine, ainsi que dans un hôtel à Nantes

textes susvisés ; "alors, en outre, qu'il résulte de l'article L. 313-28 du Code monétaire et financier que l'établissement de crédit peut, à tout moment, interdire au débiteur de la créance cédée ou nantie

2000, été déclaré coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la Banque Saga, notamment pour avoir accordé sous forme de découverts, des avances aux sociétés EWA, AAFC, Finansair, Air Services Nantes

substituée par Me Auriane LEOST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain VAROQUAUX, avocat au barreau de NANTES

de la naissance de l’enfant [J] [L] [W] [H] né le 7 mars 2018 de Mme [B] [A] [H] ORDONNER la transcription de ce jugement supplétif d’état civil sur les registres du service central d’état civil de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIDB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

par application des dispositions de l'article L.3213-1 du code de la Santé publique, confirmant l’arrêté municipal du maire de Plesse du 26 décembre 2010, Vu l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6Z5 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

information judiciaire ouverte devant le tribunal judiciaire de Rennes, du chef de trafic de stupéfiants, alors qu'il avait été mis en examen et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Nantes-Carquefou