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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
2 janvier 2006
Madame Marie-Thérèse Y... épouse X..., née le 04 Mai 1952 à DARDENAY (52), demeurant ensemble 28 Ter rue d'Houdemont - Clos du Sous Bois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON - NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège., demeurant 3 Rue François de Curel-- BP 40124-- 57000 METZ représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
20 mars 2008
Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la Rochelle- 55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ
Source officielleciv3
613722c9cd5801467740176a
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Navarro, demeurant ..., 105°/ M. et Mme René AF..., demeurant ..., 106°/ Mme Germaine AI..., dit YP..., demeurant ..., 107°/ M. et Mme ZW..., Edmond AJ..., demeurant ..., 108°/ M. et Mme Z.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400020_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C F, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 octobre 2023 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2401148_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [E] [D] né le 10 Septembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] présent et représenté par Me Eddy NAVARRETE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a7d8ceca1cd7019156
22 octobre 2024
22 octobre 2024
société d'exercice la Selarl [J], en sa qualité de rédacteur d'un protocole de résiliation de bail à local commercial du 1er août 2016 conclu entre la société Arsy, bailleur, et la société Distri Nazareth
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301153
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X... a fait assigner le syndicat des copropriétaires du 3 rue de Nazareth en nullité des décisions n° 9, 10 et 11 votées par l'assemblée générale des copropriétaires du 26 janvier 2000, portant suppression
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416e0
17 juillet 1974
17 juillet 1974
CHANTIER NE POUVAIT SE FAIRE, PENDANT LE JOUR, QUE PAR DES RUES ETROITES ; ATTENDU QUE LEDIT ARRET, ACCUEILLANT LES DEMANDES DU SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE CONTIGU, SIS AU 3 DE LA RUE DE NAZARETH
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007794
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Mohammed A, faisant élection de domicile au cabinet de Me de Boyer Montegut, 24, grande rue Nazareth à Toulouse (31000) ; M.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b5a
15 mai 1991
15 mai 1991
des élections des délégués du personnel suffit à les vicier ; qu'aux termes de l'accord préélectoral, l'employeur s'était engagé à mettre à la disposition de la division bâtiment un bus assurant la navette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401862_20250821
21 août 2025
21 août 2025
administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine du 2 novembre 2023, ensemble ledit arrêté en ce qu'il prévoit une seule implantation pour le volet d'activité de soins de médecine nucléaire pour le territoire de Navarre-Côte
Source officielle2ème Chambre
69738de4cdc6046d476e465b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON LES BAINS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306288_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Navarette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01798
15 octobre 2014
15 octobre 2014
décision au regard de l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'emploi occupé par la salariée coïncidait avec l'activité de conditionnement de la carotte, du navet
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007733992
23 septembre 1988
23 septembre 1988
laquelle, présentée pour la première fois devant le Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que Mme Y... navait
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54186
25 juin 1996
25 juin 1996
Carmelo Navarra contre l'Italie (Requête no 20232/92); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu à
Source officiellePage 50 sur 170