Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, mouillé dans une anse au cours de la nuit du 13 au 14 novembre 1975, le navire Fleur-des-Iles appartenant à M.

temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime ; que l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de fait en ce que les conditions d'exploitation des navires

(Tunisie) ; que sous couvert d'un connaissement à ordre, émis le 15 avril 1998 à Rochefort par la société Tunisian SEA transport company (le transporteur maritime), le matériel a été chargé sur le navire

X... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 juillet 2002), que, par ordonnance sur requête du 8 juillet 1998, le juge d'instance a confirmé la saisie du navire

Y..., Commandant le Navire "Medipas Star", pris tant en son nom propre qu'ès qualités de représentant de l'armarteur-frêteur de ce navire, demeurant Immeuble Le Mirabeau, 5ème Etage, ..., défendeurs

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ; / 2° Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics

Ces cinq points d'ancrage, à utiliser exclusivement de jour par les navires de la société Nautitan ou les embarcations en détresse sont sans utilité particulière pour la navigation maritime générale et

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500

Y... et X..., consignataires de navires de la société Unicorn Lines, qu'il était précisé dans la requête que les mesures conservatoires demandées étaient celles énumérées par les articles 48 à 57 du Code

les navires sous pavillon français de la même catégorie. 12.

application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié, relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Klein SSPM, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Réunion européenne, dont le siège est ..., 3 / la société Navigation

Attendu qu'à la suite du naufrage, le 20 mars 1990, au large de Papeete, d'un navire exploité par la Société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA), un enfant, Marie-Michel X..., a été porté disparu

la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que la goélette Tuhaa Pae II, appartenant à la Société de navigation

FAISAIT VALOIR QU'IL N'AVAIT ETE ENGAGE PAR L'INSCRIPTION MARITIME QU'APRES AVOIR SUBI DE NOMBREUSES VISITES MEDICALES ET AVOIR ETE DECLARE APTE A TOUTES NAVIGATIONS, CE QUI IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT QU'IL

d'annuler la décision n° 1/2022 du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave du navire

Inc, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Chine), agissant en qualité de propriétaire de navire MV Vienna Wood inc, 6°/ à la société AM Nomikos Transworld Maritimes Agencies, société