injustifié et de l'avoir condamné de ce chef à 6 mois de prison avec sursis et 200 000 francs d'amende ; " aux motifs que les " arguments " développés par Daniel A... pour tenter de démontrer que ni

par un fait extérieur, ni par une mise en scène ou l'intervention d'un tiers destiné à lui donner force et crédit ; qu'en se bornant à relever que pour minorer le montant d'une cotisation assise sur

l'importance de ce secteur de l'activité de la société cédante, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il ne résulte ni

motifs ; qu'en l'espèce, en relevant dans ses motifs, qu'Elodie étant âgée de 15 ans, les trois rapports sexuels qu'elle a eu avec l'inculpé doivent être qualifiés d'attentats à la pudeur sans violence ni

Z... ; qu'aux termes du contrat de dépôt le concessionnaire ne pouvait ni vendre ni livrer aucun véhicule en dépôt sans l'accord préalable de la société France Motors et que l'arrêt ne constate pas qu'un

d'une succession pour payer les droits de succession d'autres clients ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1995) d'avoir décidé que le licenciement n'était fondé ni

global qui en est résulté à la somme de 80 000 euros ; "alors que, d'une part, pour être réparée, la chance de perdre un emploi doit être réelle et sérieuse ; que la cour d'appel n'a pas recherché ni

par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, au seul motif que l'employeur ne produisait aucune attestation ni témoignage indiquant par qui, à quel endroit et dans quelles circonstances la

X... les parcelles en cause, faute d'indiquer avec précision la durée, le prix et les conditions de la location, ni davantage comme un acte de résiliation amiable du précédent bail conclu entre M.

la solidité de l'immeuble, ni sa destination, n'étaient compromises ; qu'en ne répondant pas à ce moyen essentiel, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais

date, ni signature, peu important que la lettre d'envoi du conseil de la société Cama Sanders soit elle-même datée et signée, et a constaté l'extinction de la créance ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, après avoir relevé qu'il n'était ni présent ni représenté, alors, selon le moyen, qu'il résulte du dossier de la procédure et plus particulièrement

toute accusation en matière pénale dirigée contre elle » ; qu'il résulte d'un arrêt du 17 septembre 2020 de la Cour de cassation que lorsque l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni

[U], il ne résulte ni des mentions de l'ordonnance ni du dossier de la procédure que la seconde requête déposée le 4 mai 2021 par M.

de l'existence d'un sinistre relatif invoqué, ni du montant réclamé, sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/

de son fait, ni de sa volonté, de sorte qu'en estimant que la garantie de la perte totale de valeur du fonds de commerce de la société Gable insurance n'était pas due, suite à la catastrophe naturelle

pour objet ni pour effet d'autoriser la division des lots prévus par l'autorisation de lotir sans approbation administrative.

Ni la nature préparatoire ou inachevée du document ni la valeur historique des écrits n'a d'incidence sur la qualification d'archive publique.

[T] ne démontre pas une erreur dans la prise en compte du certificat médical dont la case «rechute» est cochée, ni le lien de causalité avec les préjudices invoqués.

Aucune somme n'est accordée à la SCI Manis, ni à titre de dommages et intérêts ni en application de l'article 700 du code de procédure civile.