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1 686 résultats pour « Palloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103361_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Huin, rapporteur public ; et les observations de Me Palos, substituant Me Marchand, représentant la SOPRAF.

Source officielle

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TA

URGENCES JU

DTA_2501080_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

qui n'est pas à sa charge, qu'elle est sans profession et vit dans un campement, qu'elle ne peut justifier d'aucune ressource licite, qu'elle a été condamnée à une peine de six mois d'emprisonnement paour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC007911213

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Maria PAPAZOGLOU, née en 1960, résidant à Athènes Areti PAPPA, née en 1969, résidant à Athènes Spyridon PAPPAS, né en 1961, résidant à Athènes Maria PATSATZI, née en 1961, résidant à Athènes Maria PAVLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-section Industrie-RG no 12/ 00161 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne assisté de Me Jean-François PATOU

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002746495

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

    Le 12 juillet 1988, la requérante obtint du président du tribunal de Padoue une injonction de payer à l'encontre de la société C. qui fit opposition.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3231

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-14-1 du Code du travail, en refusant de tenir compte du grief relatif à la non-exécution de "doublages" sur le chantier Parrou

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a377f30025a664d498

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAMY [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Madame [J] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe2

Appel

1 mars 2000

1 mars 2000

MARILLIER du Cabinet GOURDAIN D 1205 Avocat au barreau de PARIS 2 ) Monsieur Mamdouh X... 5, rue de l'Essai, 75005 PARIS INTIME comparant et assisté par Me HELMER Substituant Me PATOU

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61639404ec3936ac10a09f65

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

par la société Goudalle à hauteur de 3 500,00 € HT ou 4 186,00 €  TC et l'engagement de [M] [Z] de 'régler la somme restante de 34 142,50 € TTC', * une autre expertise amiable menée par le cabinet Patoux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

retrouver sa famille, * que Madame Y...n'avait guère manifesté d'attention à son mari au moment de cette explosion, et par la suite ne cherchant ni à se rapprocher de lui, ni à s'intéresser à son séjour Palois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301323

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

Source officielle
CC

civ3

60794de59ba5988459c48b5a

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Paloque, Rouzet, conseillers, Mmes Boulanger, Maunand, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f654f

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Patrice D..., demeurant quartier de la Gare à Neuvy-Pailloux, Issoudun (Indre), 30°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Indre, dont

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, route d'Argentan, 36000 Châteauroux, 38 / M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032958646ac540a3f91bbab

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603254bf9f01438a417e856e

Appel

23 février 2018

23 février 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd26754981388f7c8e7945

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fddd6ca7e17647af4f2e4f2

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed37058dcc80d2961525

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Source officielle