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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722edcd580146774034b8

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Anne Z..., demeurant la Dumonderie, Saint-Julien de Mailloc

Source officielle

Page 50 sur 2168

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Annonces BODACC1 249 résultats

Journal officiel
Radiations

MATHONET, Francoise, PASCAL

SIREN 611611997Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CERVERA, Pascal, François, CERVERA

SIREN 414921072Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

Voir →

Créations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c848

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18455 M.T.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e750

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100106_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

français.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b97

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100812

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 812 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-20.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932dc

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100297

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] n'avait pas été démarché et manipulé en France, si l'escroquerie dont il avait été victime n'était pas aidée par un site internet accessible en France et si le compte portugais n'était pas un simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100296

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

, si l'escroquerie dont ils avaient été victimes n'était pas aidée par un site internet accessible en France et si le compte portugais n'était pas un simple compte de passage, de sorte que les fonds avaient

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67ee176451255e24994fc39b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

cadastrée section [Cadastre 13], - Ordonner l'établissement d'une servitude de passage permettant le passage de véhicule automobile au profit de la parcelle cadastrée [Cadastre 13], fonds dominant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300275

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 avril 2023), s'estimant ayant droit de [R] a [NI], Mme [WI] a saisi le tribunal foncier de la Polynésie française en revendication et restitution des parcelles cadastrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Le 27 janvier 2002, les enquêteurs apprenaient que Francis Y... pouvait se trouver à Ajaccio.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 282 , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

61372418cd58014677412353

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2001) que la SCI de Peychotte, propriétaire

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966169

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

Pascal A, demeurant ..., M. Noël A, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., Mme Martine H, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f24

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° T 01-10.692, U 01-10.693, V 01

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300123

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

est propriétaire par titre ou du moins par usucapion d'un local commercial « sis à... dans la... » et qui est la moitié EST du premier niveau d'un immeuble faisant partie au cadastre rénové de la parcelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6d6cdc6046d473171bb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sise [Adresse 9] N'ayant pas constitué avocat Syndic. de copro.

Source officielle