Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372266cd580146773fca02
23 mars 1995
23 mars 1995
Paul X..., demeurant à Lopigna (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb0
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Paul Y..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit :
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67ed7b43da9e15c5131fa04c
2 avril 2025
2 avril 2025
/00182 DESISTEMENT DU 02 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 02 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67ed7b45da9e15c5131fa09e
2 avril 2025
2 avril 2025
/00181 DESISTEMENT DU 02 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 02 Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534ee85d0474bddb5052
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier PAULET, La Société DI MAURO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc62
3 novembre 1971
3 novembre 1971
REMPLIR SON OBLIGATION, INTENTER, SELON LE CAS, L'ACTION PERSONNELLE OU REELLE N'ENTRANT PAS DANS LA COMPETENCE DU JUGE DU POSSESSOIRE ; ATTENDU QUE, SORT ET MALARD AYANT FAIT CITER AU POSSESSOIRE PAULET
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007935028
22 mars 1996
22 mars 1996
en exercice ; la commune de Verrières demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'élection de Mme Paulette
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173336
7 juillet 2004
7 juillet 2004
régionale des pensions d'Agen, en date du 22 juin 2001 rejetant sa requête dirigée contre le jugement du 26 mai 2000 du tribunal départemental des pensions du Lot en tant qu'il a reconnu à Mme veuve Paulette
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea54
23 juin 1993
23 juin 1993
Paulette, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 11 mai 1992, qui, sur le pourvoi formé par la SARL AGENCE VICTOR-HUGO, a cassé un arrêt de la cour d'appel
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40e22996ce54483c34e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[W] [L] CONTRE Mme [I] [M] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX Me Aline PAULET Copies : 2 Me [C] [E], notaire Dossier Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [W] [L] né le
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007977853
3 novembre 1997
3 novembre 1997
WILLIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy les 6 et 12 juillet 1994, présentée par Mme Paulette Y..., demeurant ... ; Mme WILLIE demande : - d'annuler le
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008005010
17 mai 1999
17 mai 1999
demeurant à Bellenglise (02420) ; M., Mme et Mlle Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Paulette
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1744
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Paul E..., 2°/ Madame Paulette H... épouse E..., demeurant ensemble à Lodève
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 17 Avril 1951 à Marseille ... 20167 VILLANOVA ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54a
1 février 2011
1 février 2011
Par requête du 3 mars 2010, Mme Paulette X... veuve Y... a demandé au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de SETE l'ouverture d'une mesure de protection en sa faveur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101009
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Michel X... décédé le 1er juin 2009 à Saint Romain Sur Cher et la réduction de l'avantage consenti à Mme Paulette Y... conformément aux dispositions de l'article 920 et suivants du code civil ; Aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00465
27 mai 2020
27 mai 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 L'Agence française de développement, dont le siège est [...] , anciennement Agence de Papeete
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301394
8 décembre 2016
8 décembre 2016
D..., notaire, domicilié [...] , 2°/ à la SCCV Pauline, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, dont le siège est [...] , défendeurs à la
Source officiellecr
6137254acd5801467741c84e
25 novembre 1991
25 novembre 1991
apparaît que les documents du 5 mai 1966, ne peuvent être considérés en aucune manière comme reflétant une situation claire et précise de l'état des comptes entre parties, ayant reçu l'approbation de Paul
Source officiellecr
61372649cd58014677424625
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a condamné à 2 250 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public
Source officiellePage 50 sur 732