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1 181 résultats pour « Peirano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2409561_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005110599

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005110899

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005110999

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005111299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005111499

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005111599

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005111699

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005280299

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005280499

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005280799

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

  Perifano, avocat à Bénévent. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000464217

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Nevia Anna PERSANO 1957 28. Erica PRETE 1991 29. Marco PRETE 1995 30. Luigi ROMANDINI 1952 31. Mario ROMANDINI 1989 32. Pierluigi ROMANDINI 1993 33. William ROMANDINI 1991 34.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489cb1a50c277d4c5d1c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[C] qui, peinant à s'acquitter du montant du loyer courant, ne démontre pas pouvoir y faire face, en plus de l'apurement de son arriéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97008

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'expert AMG a souligné qu'après un essai dynamique sur 18 kms, le défaut de puissance est confirmé avec un véhicule peinant à monter une côte avec la quatrième vitesse enclenchée, outre des phénomènes

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et Pauline ANGEL, lors de la mise àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO

Source officielle
CA

11e Chambre B

603411e17bedb901dae27659

Appel

9 février 2017

9 février 2017

représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Denis PERIANO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da46

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie PERINO-SCARCELLA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68eddab9c8f5ccbb77339a4b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856e13cdc6046d4721e442

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Maître Frédérique GENISSIEUX de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée parMe Valérie PERINO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle

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