PARIS, toque : P 283 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

.-19400 MONCEAUX SUR DORDOGNE représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me BADEFORT, avocat.

représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Vittoria OUVRARD du Cabinet ABEILLE, avocat au barreau

Le bâtiment 'B est un immeuble d'un étage avec combles sur rez-de-chaussée.

Le bâtiment 'A' est un immeuble d'un étage avec combles sur rez-de-chaussée.

Gilbert A... ne comprenait pas une surface habitable de 104 m², avec séjour, cuisine, quatre chambres comme indiqué clans le dossier constitué pour obtenir le permis de construire ni même une surface de

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à Mme Marie-Annick Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                 , 3°/ à Mme Nadia B..., domiciliée [...]                        

de Me Victor RANIERI, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEE : SCP CURE & THIEBAUT, ès-qualités de liquidateur de la Société AVS 78 Avenue Victor Hugo 21000 DIJON représentée par Me Philippe

barreau de PARIS INTIME : Me [M] [U], Mandataire judiciaire, pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOLA CREATION [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Philippe

par jugement du tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE en date du 24 février 2015 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

de 1970 comme sur celle de 1995 prise lors des obsèques de M.

Philippe X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chicago Pizza Pie, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Southern Paris ; Sur le rapport de Mme Corbel

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistré le 20 février 2023 et le 27 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Calvados, représenté par Me Phelip, conclut

C a été désigné comme expert. Il a déposé son rapport définitif le 22 mai 2017. M.

(la SCI) dont Jean et Louise X... décédés depuis, étaient les associés avec leurs fils Bernard et Philippe (MM.

de son représentant légal en exercice RN 193 20600 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS S.

préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseillère M.