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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTE : Société UBAT CONTROLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
6 avril 2023
personne de son représentant légal, Monsieur [J] [E], en sa qualité de gérant, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D'AGGLOMERATION DEL'OUEST RHODANIEN venant aux droits de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'AMPLEPLUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
11 mai 2022
Société [M] [C] représenté par Me [M] [C], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société PLEINS TITRES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
6 mai 2022
SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : Association MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - MSD- [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le numéro 804 606 879, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle6ème Chambre
6711fac87603bf88a188480d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
66878ce305d6f7f678d491f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 917 545 683, représentée par son Président Monsieur [X] [A] [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c5b7ca18b0008e5820a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c9e7ca18b0008e5822c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MJ SYNERGIE prise en la personne de Me [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X] [L] né le 06 Mai 1969 à [Localité 11] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
simplifiée, au capital social de 40 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 434 277 372 Sis [Adresse 1] ([Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la
Source officielle3ème chambre A
67f8af3eb5ff6e72c9612410
10 avril 2025
10 avril 2025
Sis [Adresse 2] ([Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d78
11 avril 2025
11 avril 2025
et représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, substituée par Me Adrien LEYMARIE, avocats plaidants du barreau de LYON et Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77c
10 avril 2024
10 avril 2024
Me [I] [N], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société RP CONCILIUM intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
5fca741c55439e60eb7cb8a8
13 octobre 2020
13 octobre 2020
société LOC'INVEST EQUIPEMENT SAS, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b10
27 juin 2017
27 juin 2017
Association Régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c481
9 mai 2017
9 mai 2017
Liquidateur en suite du jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE, domicilié en cette qualité, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
600ff93ce3118170c232d2bb
14 janvier 2021
14 janvier 2021
avocat plaidant la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.388 ONIAM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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