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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6032cc7847dc9041d9b1ec5f

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La société Philippe Travaux Publics a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Page 50 sur 3585

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CC

cr

6137260bcd58014677422889

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

Source officielle
CC

comm

6079d3e39ba5988459c599eb

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

selon l'arrêt déféré (Douai, 25 avril 1996) que le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société des Etablissements Claude Bal (société Bal) a rejeté la demande en revendication de la SNC Philips

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94049

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Condamner Philippe X... et Y... solidairement à payer à Groupama la somme de 53.464,81 € avec intérêt au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation Faire application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Philippe, demeurant 24 rue du 10 RI-61200 ARGENTAN Présent-sans avocat RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Saisi de poursuites dirigées contre X... Patricia divorcée Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00913

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Philippe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29be266e256e9d2d6544

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La SCI Saint Philippe accroît sa demande en cause d'appel à 4.000 € de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89319

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Il conclut au rejet des autres prétentions de Philippe Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89043

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Olivier X... soutient que Philippe Z...a commis une faute détachable de ses fonctions en ne soumettant pas son offre à la consultation des associés, et que cette faute présente un lien de causalité avec

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecaf5

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Philippe E... et de la société anonyme Philippe E..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dccb98137c17478533f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548a

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Philippe né le xxxxxxxxxxxxxxà DOUAI Fils de X...

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c0

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Philippe X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X

6253ca0dbd3db21cbdd89ec0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.

Source officielle