de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société civile du [...], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Ceccaldi

Christine BERNARDOT de la SCP BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

D..., de l'union des associations diocésaines de France et de l'association diocésaine de Saint-Denis ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général,

C..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

C..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, et l'avis de Mme Ceccaldi

Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

G A, représentés par Me Ceccaldi, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à leur verser la somme de 33 150 euros en tant qu'ayants droits J C au

E A, représentés par Me Ceccaldi, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident et dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'AP-HM à leur

K F H, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants E, D, A, C et J F H ainsi que Mme I F H, représentés M Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demandent au tribunal

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Nord-Est, et l'avis de Mme Ceccaldi

, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gadest, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, et l'avis de Mme Ceccaldi

de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme O... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne, l'avis de Mme Ceccaldi

Q... et de la société BTSG, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise à pied disciplinaire du 18 janvier 2019 Sollicitant l'infirmation de la décision entreprise, M.

Pierre Y....

société AAZ miroiterie agencement, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme M..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et l'avis de Mme Ceccaldi