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985 résultats pour « Pierre-Yves LE BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0625JUD002012292

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Yvo Van Orshoven, avait saisi la Commission le 13 mars 1992 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

6347abd329ffd2adfff4f17e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CARDIF ASSURANCE VIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre Yves

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628c9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[RX] [Z] né le 10 Décembre 1973 à [Localité 7] (42) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mourad REKA, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Laurence, Yvette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

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Immatriculations

LE CHEVAL BLANC, PUGEAULT, Marc, Gilles, Yves, Pierre

SIREN 534694369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

23/08/2013

Voir →

Immatriculations

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERS, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

07/06/2013

Voir →