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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
condamner la communauté de communes du pays d'Iroise à lui verser des pénalités de retard à hauteur de 100 euros par jour de retard entre les 1er décembre 2019 et 12 janvier 2022 au titre du marché de profils
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904923_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
délibération litigieuse d'une incompétence négative en n'examinant pas et ne retenant pas les éléments relatifs à sa vie privée et familiale ; - il a modifié à tort et sans en avoir la compétence le profil
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310139
12 mars 2020
12 mars 2020
référer à la définition des arbres de haute tige donnée par ce recueil des us et coutumes, peu important la définition botanique d'un arbre de haute futaie, et de constater que les deux cerisiers et le prunier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10029
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Il ressort du courrier adressé par le médecin du travail que après rencontre avec l'employeur et étude des profils de poste, aucun ne correspondait aux contre-indications formulées par le médecin du travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201430_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'annexe II à cet arrêté, intitulée " Aptitude médicale pour l'accès aux emplois de fonctionnaires actifs de la police nationale " : " Le profil médical chiffré regroupe sept sigles identifiés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301471
8 décembre 2009
8 décembre 2009
route pour rejoindre la plate-forme de stationnement en contrebas, que si l'expert indiquait être retourné seul sur les lieux le 11 octobre 2005, c'était uniquement pour vérifier si le croquis avec profil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00927
12 mai 2009
12 mai 2009
entretien sur votre site de St-Juery» ; par lettre en retour du 11 mars 2004, la maison mère MOB a répondu par lettre circulaire d'une manière négative pour les quatre salariés, tant au regard des profils
Source officielle4ème chambre
DTA_2200824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A au cours de sa détention au centre de détention de Châteaudun, compte tenu de son profil particulier et dès lors qu'il a pu se procurer des téléphones portables et passer un grand nombre de communications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; /() ". 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_1803489_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
entachée d'inexactitude matérielle, en ce qu'aucune évolution du contenu du poste d'agent technique n'a été mise en place ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son profil
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01280_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
précisé, il incombe au demandeur de nationalité afghane, qui entend se prévaloir de craintes en cas de retour dans son pays d'origine, et du fait de la prise de pouvoir par les talibans, en raison d'un profil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
du profil altimétrique issu de l'outil Géoportail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
Il précise que les programmes d'usinage avaient été réalisés par l'opérateur alors qu'ils auraient dû être faits par le bureau d'étude ; que les profils utilisés ne correspondaient pas aux profils des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00514
22 mai 2013
22 mai 2013
et ne bénéficie pas d'une garantie de la part des coassureurs et, d'un autre côté, que l'annexe aux conditions générales figurant au dos de la demande de souscription de ce contrat définissait trois profils
Source officielle3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
faible intensité ; - la question de la propriété des ouvrages situés au bord de cette voirie, qui sont sans utilité pour la gestion des eaux de pluie, est sans conséquence sur ce constat ; - le profilé
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf73
27 mai 2008
27 mai 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Marc X...
Source officielleRétention Administrative
69eb02accdc6046d4757e8c7
23 avril 2026
23 avril 2026
motivé en droit et en faite, il est fait référence à la situation de monsieur, sur la décision sur laquelle est fondé le placement , il n'a pas de document d'identité , il est fait référence à son profil
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1bdcdc6046d479292ce
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le fond, Me [J] [B] [Z] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : sur son profil ordre public, il n'a qu'une condamnation pour vol de 2024,
Source officiellePage 50 sur 733