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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01476

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

le 2 novembre 2010, soit « un poignet gauche douloureux avec oedème léger, une dermabraison à la jambe droite et une entorse avec oedème de la cheville droite », ne visent ni la fracture du cinquième rayon

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00996

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

cas de visite de "tout navire qui se trouve dans un port, dans une rade ou à quai", l'article s'appliquant uniquement lorsqu'un navire se trouve en dehors de ces lieux, mais "dans la zone maritime du rayon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01502

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

être garanties dans des conditions de sécurité suffisantes, s'agissant de la protection immédiate de la zone portuaire et de la zone de mouillage proches d'une zone industrielle où se trouve une raffinerie

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab7a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

rémunération jusqu alors octroyée et ne correspondant pas à la fonction nouvellement exercée ; qu en estimant insatisfaisante la proposition de reclassement faite à Mme Y... au motif que l emploi de chef de rayon

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbf7

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

X..., engagé le 21 décembre 1971 par la société Carrefour Y..., en qualité d'ouvrier boucher, a été promu responsable d'équipe puis chef du rayon boucherie ; qu'il a été licencié le 29 décembre 1994 pour

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f65b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

autorisée par les services des douanes le 28 août 1990 à importer du sucre brut de canne en provenance de Cuba sous le régime du perfectionnement actif, en suspension des droits de douane, en vue de son raffinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

régulièrement, par le biais des visites réalisées par les managers commerciaux, le respect par les mandataires gérants de leurs obligations afférentes à la prise de commandes, à la présentation des produits en rayon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162003

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Génie civil » concernant le marché public de travaux portant sur l'aménagement du carrefour « Casatorra », attribué au groupement momentané d'entreprises composé des sociétés TERRACO, GTS, POMPEANI et RAFFALI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC002791905

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

font-family:Arial; font-variant:small-caps } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 27919/05 by Radomir

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[P] [V] ([F] [W], Le Matin, 14//10/2001 commentant une précédente conférence-concert créée par l'intéressé sur [Y] [K]) consistant à raconter la vie de l'artiste en ponctuant son récit de chansons interprétées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Fais parler comme tu veux les personnes sans nom, fais-les raconter   ! Ou alors raconte toi-même par leur bouche (!) et empoche les 59   000 dollars   !

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c6cdc6046d47d58fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

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TCOM

Trib. de Commerce

69df501bcdc6046d474c899c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

le 13 juin 2013, Mme Déborah X... a adressé à son frère une lettre dans laquelle elle reconnaissait, comme elle l'avait déjà avoué à leur mère, qu'il ne s'était rien passé entre eux, qu'elle avait "raconté

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CC

cr

éesc/Eric X

6079a8669ba5988459c4d219

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

doigts impurs... " ; page 35, encadré : " Terriblement excité par la cornette de notre consoeur, un noir splendide succombe à la tentation du confessionnal... " ; page 36, encadré : " Un client raconte

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV144

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

le 13 juin 2013, Mme Déborah X... a adressé à son frère une lettre dans laquelle elle reconnaissait, comme elle l'avait déjà avoué à leur mère, qu'il ne s'était rien passé entre eux, qu'elle avait "raconté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100339

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

photographies représentant celui-ci avec celui-là ; que ces développements sont annoncés en gros caractères dès la couverture, sous le titre "Albert de Monaco : Alexandre, l'enfant secret, Nicole, sa mère raconte

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618964

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

QUE LES RECUEILS VENDUS PAR LA SOCIETE "NOUVELLE LIBRAIRIE GADANT" SONT DES ENSEMBLES IMPRIMES ET BROCHES CONTENANT SOUS UN TITRE ORIGINAL DES OEUVRES COMPLETES CONSISTANT EN HISTOIRES SENTIMENTALES RACONTEES

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503111_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C B représenté par Me Yosra Radhoni doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de récépissé du 4 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre à la

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CC

cr

61372520cd5801467741b2d7

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

quant à leur impossibilité ; ... que toutes les déclarations du prévenu relatives à ces faits... relèvent un caractère de spontaneité indéniable ; que s'agissant des faits du 13 avril 1988, il les a racontés

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