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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bba9ba5988459c43cd0
31 mai 1978
31 mai 1978
CONFIRMANT UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION RENDUE SUR UNE REQUETE EN DIVORCE PRESENTEE PAR LE MARI LE 19 FEVRIER 1976 ; MAIS ATTENDU QU'IL EST JUSTIFIE PAR UN ACTE DE L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL DE ROUBAIX
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0703JUD006066100
3 juillet 2003
3 juillet 2003
In the case of Rogai v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of : Mr C.L. Rozakis , President , Mr P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503369_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Roubaix
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503371_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans la commune de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507570_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La société Jean-Baptiste exploite l'établissement " Le Grand Café ", situé 4 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01573 Jugement rendu le 14 juin 2006 par le tribunal de commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d599
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 21 Février 1961 à CELAFU (ITALIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04284 du 04/ 05/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b1489f19e8c50f8d40e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROBA SERIA (RCS de Paris 832 312 441) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Tiphaine de PEYRONNET de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973872
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET N° [U] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING CCC adressées à : -Mme [U] -CPAM de ROUBAIX TOURCOING -Me SQUILLACI Copies exécutoires
Source officielle6ème chambre
DTA_2105643_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 7 679,46 euros.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a2201bcdc6046d47f9d938
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, née le 19 Août 1972 à ROUBAIX (NORD) représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7604 du 09/08/2023 accordée par le bureau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
28 juin 2011
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02120 ET 11/02194 (jonction) Jugement (N° 2009-438) rendu le 15 mars 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45cfa
2 décembre 1992
2 décembre 1992
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C et la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fc9
3 juillet 2001
3 juillet 2001
prud'hommes de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42484
28 mars 1977
28 mars 1977
EN DEHORS DES PERIODES DE REVISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 7 MARS 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUBAIX
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8d5
11 juillet 2000
11 juillet 2000
., en cassation de l'arrêt n° 388 rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Mauricette X..., demeurant 216, avenue du Parc des Sports, 59100 Roubaix
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dadc
26 janvier 1966
26 janvier 1966
CASSATION SUR LE POURVOI DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE ROUBAIX CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 19 FEVRIER 1964, QUI A CONDAMNE X...
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35ab
13 novembre 1990
13 novembre 1990
société civile immobilière Ritz promotion dont le siège est à Lille (Nord), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Le Secours dont le siège est ..., 3°/ de la société L'Alsacienne, dont le siège est à Roubaix
Source officielle2ème Chambre
63cf8471a6687f7c904cba0c
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre,
Source officiellePage 50 sur 197