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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La commune de Sainte-Rose versera donc à la société GTOI une somme de 24 439,02 euros au titre de la révision des prix.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202527_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner la commune de l'Haÿ-les-Roses à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Sainte-Rose aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] et [G] [T], ni l'existence du prêt contracté par la Sci La Rose des Sables ni le montant des sommes dues à ce titre n'étant contestés.
Source officielleService des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par déclaration du 29/01/2024, la société Claude Roussel a relevé appel de cette décision.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308518_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Roses
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a85
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/05913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2II Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M184 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [R] épouse [J] Représentant : Me Rose
Source officielle2ème Chambre
6684eb23a0de54ff609f8194
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle ajoute que ce dernier s'est emparé en cours de procédure du chien Roméo de sorte qu'elle n'a plus en sa possession que les chiens Nina et Rose.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45335
3 septembre 1998
3 septembre 1998
ITALIE (N° 2) CASE OF ROSELLI v.
Source officielleJld
68e40e72681ed727f2a48581
6 octobre 2025
6 octobre 2025
HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleRéférés expertises
69d69ec3cdc6046d478eaf80
7 avril 2026
7 avril 2026
ROUSSEL PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de
Source officielleJld
67f811f9cf40727a0043d754
10 avril 2025
10 avril 2025
HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleJld
67eed718b848dd6814c5f849
3 avril 2025
3 avril 2025
HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501873_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501874_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500498_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500576_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500670_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder un
Source officiellePage 50 sur 1162