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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
INTIMÉS : Monsieur [T] [H] [Adresse 18] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3d
13 avril 2023
13 avril 2023
ayant son siège social [Adresse 3] SARL Intuiteeth prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentées par Me Samuel
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce76a0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] [K] [Adresse 8] - [Localité 7] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.S.
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 7] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 6] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparante dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731- N° du dossier 23078009 Représentant : Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c367ca18b0008e581f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502554_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dirigé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable ou contre un permis de construire, d'aménager ou de démolir ne peut être assorti d'une requête en référé suspension que jusqu'à l'expiration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602378_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E..., née le 9 octobre 2012, Elisabeth et Samuel E..., nés le 26 novembre 2014, et Prince G..., né le 12 juillet 2022, lesquels sont scolarisés en France en classe, respectivement, de quatrième, sixième
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2311323_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503647_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, à l’expiration
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
GILBERT 928 Avenue du Général de Gaulle - BP 115 14200 HEROUVILLE ST CLAIR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
31 mars 2009
personne de son mandataire domicilié en cette qualité au siège social sis 170 avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX 9 représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Peyronnard, représentant l'EARL La Goutte d'Or, et celles de Me Goachet, représentant l'établissement FranceAgriMer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Tête, pour les requérants, et celles de Me Juilles, pour la communauté de communes des Rives du Haut Allier ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400318_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401139_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fed1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel
Source officiellePage 50 sur 54