Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 juillet 2025 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure, - et les observations de Me Saez, substituant Me Damy, représentant M. A....

X... a été engagé par la société SAE travail temporaire, en tant que peintre, par contrat de mission du 13 février 2002, pour être mis à la disposition de la société Victor Bonnevie, entreprise utilisatrice

chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..., 2°/ de la société La Foncière, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société SAE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Maison service d'action éducative pour l'adolescent (SAEA), dont

X... a été engagé le 2 mai 1995 en qualité d'assistant comptable par la société SAAEC, à laquelle a succédé, le 14 septembre 1998, l'EURL Val Acec ; que, par une lettre du 5 juillet 1999, le salarié a

société Jossermoz Annecy, la société Thermatic, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Cottin Jonneaux, la société Frangeclim, la compagnie d'assurance Eagle Star, la SMABTP, la société SAEM

façade extérieure de son bâtiment à l’issu de cette construction, la SCI DAGOBAH a, par actes séparés en date des 28 et 29 février 2024, assigné les sociétés SARL LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, SAEM

En outre, la société LES OPALINES CLAIRFONTAINE admet ne pas avoir effectué de recherche de reclassement auprès des autres sociétés faisant partie du groupe, l'eurl SAEMR, la société 4 Expansions et la

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 MAI 2000 N° 336 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00524 APPELANTE : SAS GML FRANCE CARREFOUR NORD 144, avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAÈNE

SANZ DE F..., instructeur, le 22 septembre 1999 et remis à M.

SAE, Heitkamp, Tarmac et Travaux du Sud-Ouest (le groupement), pour la somme de 11 962 000 francs au titre de sa quote part d'avance remboursable dans le cadre des répartitions de trésorerie effectuées

A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur référent au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.

Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions de monitrice éducatrice au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM

exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des départements logistique et potasse-magnésie ; qu'à compter de l'année 2001, des négociations ont été menées avec la société allemande Kali und Salz

[J] [E], maître d''uvre assuré par la MAF au titre d'une police unique de chantier et d'une police complémentaire, -la société SAEP aux droits et obligations de laquelle succède la société en nom collectif

: Mme A..., assistante socio-éducative de 2ème grade du département de l’Aude exerçait, en dernier lieu, les fonctions de responsable éducative et sociale au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE

Lève, demeurant ... ci-devant et actuellement 7, place Camille Saint-Saens, 94500 La Queue-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re