MANS-ALLONNES a, par une décision en date du 9 mai 2000, révoqué M.

Une mise en demeure de quitter leur lieu d’hébergement, dans un délai de quinze jours, a été adressée aux intéressés par le préfet de la Sarthe le 9 janvier 2025 et, par une ordonnance n°2602599 du 9 mars

Vu : - l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.

français pour une durée de cinq ans par un arrêté du préfet de la Sarthe du 19 mars 2026.

B A, représenté par Me Bengono, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

23 rue Pergamou 16675 GLYPHADA ATHENES GRECE représentée par Me Jean-Philippe DELSART, avocat au barreau de LYON, toque : J 010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai

Une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " lui avait été délivrée par le préfet de l'Orne le 29 mai 2008 et a été renouvelée à trois reprises jusqu'au 28 mai 2012.

A..., ressortissante camerounaise née le 7 mai 1967, réside en France depuis 2003.

devant se tenir au Mans en solidarité avec le peuple palestinien.

L'incident a été fixé à plaider le 12 mars 2024 et l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

B du centre de rétention administrative d'Olivet par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 19 mai 2025, le préfet de la Sarthe a, par un arrêté du 16 mai 2025, notifié le 19 suivant, assigné à

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue

MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : M.

D..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., entré en France le 1er décembre 2018 selon ses déclarations, est le père de deux enfants français, nés respectivement les 13 mai 2020 et 3 mars 2022.

Gilles X... soulève l'illégalité de la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de celle prise le 11 mai

Salah X..., un ressortissant marocain né le 29 mai 1975 à Beni Saïd (Maroc) et demeurant ...à Weesp ; que les conversations téléphoniques interceptées entre le prénommé " Salah " et M.

(Sarthe).

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRNM AFFAIRE : Mme [I] [N] [Y] [Z]-[E] et consorts [Z]-[E]; Madame [U] [H] [S] [L] [Z](Me Sarah

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Augustin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la directrice