BF Conseil situés au 1 rue des bergers dans le 15ème arrondissement de Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Com et Tel et Cap Multimédia, des SARL MC4, Allo Réunion, Allo

PEOPLE AND BABY ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S. GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L. PEOPLE AND BABY SAINT CLOU [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la SA Compagnie financière du Lothar situés ..., dans les locaux professionnels de la SARL

[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, toque : 299 SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 96-15.411, F 96-19.410 formés par : 1 / la société Sara assurances, dont

Jean-Yves X... ; que si rien n'interdit à une société de consentir un commodat portant sur tout ou partie de sa clientèle au profit d'un tiers, Jean-Yves X..., en sa qualité de gérant de droit de la SARL

Magis Aquitaine et 225 parts de la SARL Immogest ; que la SARL Immogest, gérée par Olivier E..., a pour objet la réalisation et la commercialisation d'opérations immobilières sous toutes formes ; que

client, une personne âgée, une caisse d'abricot et des dattes pour un prix total de 300 francs ; que, dans les deux cas, Thierry A..., a dans les conditions sus-relatées, déclaré être employé par la SARL

Commission des infractions fiscales à Alain X..., alors incarcéré à la maison d'arrêt de la santé, l'informant des griefs retenus à son encontre en sa qualité de gérant de droit, puis de fait, de la SARL

et Groupe People and Baby, ainsi que des autres parties à l'instance ; . condamner chacune des sociétés People and Baby et Groupe People and Baby à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'article

Vili, SARL la Rostolane et SARL Airvia sont dirigées et détenues par MM.

2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

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Moyens des parties : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a fourni à l'appui de ses demandes : * Extrait K-Bis BB BARBER SHOP au 9 février 2026 * Statuts SAS BB BARBER SHOP au 2 octobre 2023 * Convention

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné, en qualité de gérant de la SARL L'Intégral, à payer à M.

Automobiles José Y..., de la SARL CTA Y... et de M.