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B..., né le 5 mai 2008 était scolarisé en classe de seconde au lycée « Robert Schuman » de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) durant l’année scolaire 2024-2025, son lycée de secteur.

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Juge unique 3

DTA_2503295_20260430

Administratif

30 avril 2026

D... représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a procédé à l’invalidation de son épreuve théorique générale (ETG

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506154_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

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9ème Chambre

DTA_2211816_20230605

Administratif

5 juin 2023

C B, agissant en qualité de représentant légal des enfants A B, C D B et C B, représenté par Me Schurmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3

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18° chambre 2ème section

66294e08204c0caeeb991ed9

T. Judiciaire

22 avril 2024

SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINANCIERE APSYS S.C.I.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503100_20250414

Administratif

14 avril 2025

Wyss, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mmes D et C, et de Mme D qui a produit de nouvelles pièces.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512615_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513317_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Reconduite à la frontière

DTA_2600545_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 à 11 heures, le rapport de Mme Holzem et les observations de Me Schürmann pour M. G....

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7ème Chambre

DTA_2507122_20251124

Administratif

24 novembre 2025

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghanassia, substituant Me Schürmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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Juge unique 8

DTA_2208094_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C B , représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504673_20260220

Administratif

20 février 2026

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n°2504673, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02236_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A, - et les observations de Me Dahani substituant Me Schürmann, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

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12eme chambre

DTA_2103974_20240222

Administratif

22 février 2024

E B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 27 juillet

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7ème Chambre

DTA_2206210_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

C, représentant le préfet de l'Isère et de Me Schürmann, représentant M. D et Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2333421-2497835

Admin. suprême

9 avril 2008

Après une pause de deux ans, le concours René Cassin a repris cette année sous le pilotage d’un Conseil scientifique renouvelé, et en partenariat avec l’Université Robert Schuman et l’Institut international

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soc

613723c8cd5801467740e118

Cassation

17 juillet 2001

d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Carrefour Sartrouville, dont le siège est Centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman

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soc

613723cacd5801467740e2b3

Cassation

11 juillet 2001

Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont le siège est 26, avenue Robert Schumann, 68083 Mulhouse Cedex, 4 / de la direction régionale des affaires sanitaires

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Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110d

Appel

13 février 2014

Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 08-01417 APPELANTE Madame Khadija X... ... ... 94100 SAINT MAUR non comparante-non représentée INTIMÉES SARL SYSTÈME U 72-92 avenue Robert Schuman

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